– [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société

Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé.

, puisqu'il est fautif s'il n'a pas respecté ses engagements. 2º/ désordres et non-conformités ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires a pris livraison des parties communes le 2.7.2007, selon

Jacob X..., demeurant ... de Sacy, 75007 Paris, 2°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, le cabinet Lescallier, société anonyme, dont le siège est ..

, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale' ; Considérant que le syndicat des copropriétaires communique

en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], aux dépens de l'instance, CONDAMNONS

11 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [A], 2°/ à Mme [Z] [O], veuve [L], toutes deux domiciliées [Adresse 2], 3°/ au syndicat

Eric X..., demeurant ..., 2°/ Sur le pourvoi n° T 95-60.771 formé par le syndicat FO/HRCT, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance

(Pyrénées-Orientales), laquelle prise en la personne de son gérant en exercice, et actuellement en la personne de son syndic la société Sogelor à Port-Leucate, 2°) le syndicat des copropriétaires d'Ulysse

des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 19] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Loft One de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne le syndicat

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain et les communes de Crozet, Divonne-les-Bains, Gex

Sur le pourvoi formé par la société Groupe André, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit du syndicat

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ZIRLINGA soutient par ailleurs s’agissant des règles de majorité applicables que la fermeture des loggias ne porte pas atteinte aux parties communes et ne

des copropriétaires du SOLEAU II et construite pour le compte dudit syndicat, constitue une partie commune, insusceptible d'appropriation privative par la société VAL SCOFFIER - dire et juger qu'aucune

la commune a obtenu par une décision irrévocable la condamnation de celui-ci à lui payer une certaine somme représentant les loyers impayés de 1983 à 1995 inclus ; que n'ayant pu obtenir du syndicat paiement

la commune a obtenu par une décision irrévocable la condamnation de celui-ci à lui payer une certaine somme représentant les loyers impayés de 1983 à 1995 inclus ; que n'ayant pu obtenir du syndicat paiement

lors de la prise de possession des parties communes le 3 juin 1982 par le syndic, qu'ils n'ont pas été dénoncés dans le mois qui a suivi et que l'assignation ayant été délivrée plus d'un an après, le