.- Chaque contrôle sur ouvrage fait l'objet d'un récépissé de visite de contrôle signé par l'examinateur et le commanditaire du diagnostic concerné ou son représentant.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Dans le cas des sinistres causés par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, l'assureur communique également à l'assuré un compte rendu des constatations effectuées lors de chaque visite.

Article L6323-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 16

Code de la santé publique

S'il est constaté, au terme de ce délai, qu'il a été satisfait à la mise en demeure, le directeur général de l'agence régionale de santé, éventuellement après réalisation d'une visite de conformité, met fin à la suspension.

Article Annexe 1

—

Gaz de l'air Les dispositions de la décision BSEI n° 14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de visite intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz (gaz de l'air) sont applicables.

Article Appendice

—

Les dispositifs de visites, tels que les trappes ou portes de visite sont coupe-feu de degré deux heures ou EI 120. Ces dispositifs sont maintenus normalement fermés par une serrure, sauf dans les cas visés à l'alinéa suivant. 9.3.

Article Annexe 1

—

A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble.

Article Annexe

—

Article 35 Les enquêteurs ne peuvent procéder aux visites en tous lieux ainsi qu'à la saisie de documents et de tout support d'information que dans le cadre d'enquêtes demandées par le président de la Polynésie française, sur autorisation judiciaire donnée

Article 221-II-2/1

—

qu'il convient ; .2 Des articles 221-II-2/13.3.4.2 à 221-II-2/13.3.4.5 et 221-II-2/13.4.3 et des articles de la partie E, à l'exception des articles 221-II-2/16.3.2.2 et 221-II-2/16.3.2.3, selon qu'il convient, au plus tard à la date de la première visite

Article Annexe II

—

en outre le nom du membre du personnel chargé de prendre toutes les dispositions utiles ; Nom et qualité de la ou des personnes ayant accompagné le vérificateur ; S'il y a lieu, nom et qualité de la personne à qui est fait le compte rendu de fin de visite

Article Annexe

—

- un audit et 3 contrôles (4 visites dont une inopinée) par site par an ou - un audit et deux contrôles (3 visites dont une inopinée) par an si l'entreprise a une certification ISO 9000 ou 22000 (3) Un par trimestre pour chaque atelier de découpe

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour un voyage professionnel, tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés dans les îles Wallis et Futuna par lesquels il est attendu ; " 3° Pour une visite

Article 1

—

Société de classification habilitée : organisme habilité par le ministre chargé de la mer à effectuer au nom de l'Etat, en tout ou partie, les inspections ou visites afférentes à la délivrance, au visa ou au renouvellement de titres de sécurité ou de

Article Annexe 13

—

Conformément aux recommandations de la HAS de 2007, une visite annuelle chez le chirurgien-dentiste est préconisée pour le suivi des patients diabétiques.

LEGIARTI000045303307

—

. - pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ; Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord. III.-Troubles du sommeil : 21.

Article Annexe VI

—

Il traite et dresse tous états relatifs, notamment : • Au nombre de contrôles effectués par installation de contrôle, par contrôleur, etc. en distinguant les contre-visites ; • Au type de véhicules contrôlés, à leur âge, leur kilométrage, etc.. ; • A

Article 227-3.07

—

Accessoires des cuves à combustible : Les cuves à combustible doivent être équipées des accessoires suivants : .1 Une tape de visite de dimensions suffisantes ; .2 Un tuyau de remplissage aboutissant au fond de la cuve et remontant sur le pont dont la

Article 223 a-II-2/11

—

Les navires rouliers à passagers construits avant le 1er janvier 2018 doivent satisfaire aux exigences de cette règle au plus tard à la première visite effectuée après le 1er juillet 2019. 5.

Article Annexe VI

—

Il traite et dresse tous états relatifs, notamment : - Au nombre de contrôles effectués par installation de contrôle, par contrôleur, etc. en distinguant les contre-visites ; - Au type de véhicules contrôlés, à leur âge, leur kilométrage, etc.. ; - A

Article 221-II-2/5

—

Les balcons de cabine des navires à passagers construits avant le 1er juillet 2008 doivent satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe avant la date de la première visite postérieure au 1er juillet 2008. 3.2 Utilisation de matériaux combustibles

Article 219-25

—

La courbe constructeur devra être disponible lors de chaque visite périodique.

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