Eden, de faire des allées et venues en voiture de l'emplacement des stationnements à leurs habitations, la cour d'appel, qui a retenu que la SCI n'était pas autorisée à utiliser le mur de la propriété voisine

droit ne sont jamais cumulés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 1992), que se plaignant du trouble apporté à leur possession de deux parcelles, du fait de travaux exécutés par leurs voisins

Z..., qui travaillait seul dans la ferme, se fut absenté pour aller chercher sa mère dans une localité voisine ; qu'une expertise a été ordonnée en référé ; que Mme Y... a assigné M. et Mme Z... en réparation

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1991), qu'imputant au mauvais entretien d'une terrasse, comprise dans un lot de copropriété de l'immeuble voisin

l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 octobre 1996), que le syndicat des copropriétaires Le Chamrousse, propriétaire d'une parcelle numéro 318, a assigné Mme X..., épouse Y..., propriétaire de la parcelle voisine

X... a démoli un pilier édifié par son voisin, M.

délivrance d'un permis de construire, aux fins d'agrandissement du pavillon, qui leur a été refusé, les droits de construire sur la parcelle cédée ayant fait l'objet d'un transfert au profit de parcelles voisines

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage; Attendu,

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1995), que les époux A..., allèguant un empiètement sur leur fonds, ont demandé que soit ordonnée la démolition de la partie de la construction élevée par leur voisin

Chapon, des désordres ont été causés à l'immeuble voisin entraînant des retards dans la livraison de l'hôtel ; qu'après expertise, la SCI a assigné en réparation les constructeurs ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2021), propriétaire d'une parcelle bâtie bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds voisin appartenant à la société civile immobilière Falconetti

[Y] et Mme [J], propriétaires de deux parcelles, en suppression de jours et de vues irréguliers sur les parcelles voisines lui appartenant et en indemnisation. 2. M.

Dénonçant la présence sur leur fonds d'une boîte de raccordement au tout à l'égout et de canalisations desservant la parcelle voisine, cadastrée [Cadastre 7] et appartenant à [F] [M], ils l'ont assignée

[J] [R], salarié de cette société, a été blessé par le mouvement inattendu de son camion stationné, qui l'a coincé contre un véhicule voisin. 3.

[Z], propriétaires de fonds voisins, aux fins d'obtenir une mesure d'instruction in futurum pour recueillir des éléments permettant de déterminer si la parcelle sur laquelle la résidence est édifiée est

le Roi vis-à-vis de l'aéroport ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'implantation et le fonctionnement normal de l'aéroport de Paris sont la cause directe et certaine des troubles de voisinage

de clients installés sur la terrasse du restaurant voisin.

créer une butte artificielle maintenue par un mur en moellon d'un mètre quatre-vingt-cinq de hauteur moyenne dans laquelle il a créé une piscine, le tout surplombant de trois mètres la propriété du voisin

Y... ayant été le siège de fuites qui ont contaminé un fonds voisin où la SCI France Kléber faisait édifier un ensemble immobilier, celle-ci, son assureur, la compagnie Royal international, devenue la

Y..., son voisin ; que les policiers ont alors procédé à des vérifications au domicile de ce dernier ; que, M.