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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601786_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602723_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604184_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523663_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me de Sèze, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605002_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608612_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608871_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 mai 2026 à 9 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sénécal, - les observations de Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01859_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 16 septembre 2024, il a été placé en garde à vue, par le PMO de St-Astier (24) pour « faux et usage de faux documents ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605069_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleciv3
6137249dcd58014677416f3e
13 septembre 2005
13 septembre 2005
emplacements de stationnement n'existait au sol, que la seule visite des lieux ne pouvait révéler le vice tenant à l'exiguïté des places et qu'il ressortait des constatations non contestées du Cabinet Astex
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10393
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le policier en exercice avait indiqué qu’il reconnaissait un homme assis au fond de la salle d’audience comme étant un policier, mais le représentant de l’accusation avait précisé que l’homme en question
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Rachid B..., domicilié [...], En présence de : 1°/ l'UES Orem-Astre, dont le siège est [...], 2°/ la société Orem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société FRE Orem Astre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190751
2 juin 2003
2 juin 2003
X exerce, même partiellement, l'autorité parentale sur Mlle Dina El Asri née en France le 28 mars 2001 ni qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; qu'ainsi le PREFET DU JURA est fondé à soutenir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200644
9 avril 2009
9 avril 2009
affaires de sécurité sociale conclut que l'ensemble des éléments recueillis permet à ce patient une adaptation à un poste différent et qu'éventuellement, une activité dans un milieu protégé à un poste assis
Source officiellesoc
61372341cd580146774076c3
17 février 1999
17 février 1999
médecin du travail qui avait préconisé, le 4 décembre 1992, à un moment où la reprise du travail avait été envisagée, un poste de reclassement dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et exclusivement assis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle fait valoir que cette société est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Ouest Acro pour une prestation d'aspiration de déblai et que l'expert a estimé que sa présence aux opérations
Source officiellePage 84 sur 500
SOCIETE FRANCAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER en abrege "S.A.F.A."
07/07/2026
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ASTIER, Raphaël
05/07/2026
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ASTIER, Nathalie, Christiane, Jackie, DUGNE
03/07/2026
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PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
01/07/2026
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SOCIETE FRANCAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER en abrege "S.A.F.A."
30/06/2026
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