, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thermes de Bagnères-de-Bigorre

B..., gérant de la SCI Les Roses, promoteur de l'opération, ayant fourni un plan à la ville de Bagneux pour la délivrance du permis de construire mentionnant des caves et un local EDF et un autre permis

véhicule tandis qu'il se reposait, - le conducteur, vers lequel il s'était dirigé, semblait perdu et obnubilé par l'état de sa voiture, il avait demandé au conducteur de venir de l'autre côté de la barrière

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Banel, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

passage vers le vallon des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière

indispensables à l'activité annoncée aux tiers ; que l'intention coupable lors des manoeuvres résulte de ce que Pierre X... s'adressait à des fournisseurs à chaque fois différents et souvent très éloignés de Bagnols-sur-Cèze

maire de la commune de Marseille a délivré à la SAS Bouygues Immobilier un permis de construire 4 immeubles collectifs en accession sur deux niveaux de sous-sol sur une parcelle située 1 à 7 impasse Barielle

préjudice économique d'Anne-Marie Y... à la suite du décès de son époux dont le tribunal correctionnel d'Epinal avait déclaré Franck X... entièrement responsable, à 361 728 francs ; "aux motifs que le barème

la facturation au mois, en l'état de constatations desquelles il résultait que la lettre de licenciement imputait seulement à Mme X... d'avoir "pris l'initiative d'indiquer des tarifs inférieurs au barème

destinés à des utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement

destinés à des utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation civile ou militaire", ne participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement

la cour d'appel qui constate qu'une rente d'invalidité est servie à Franck Y..., agent de l'Etat, ensuite de l'accident dont il a été victime dont le capital représentatif, calculé en application du barème

exigences du principe de personnalité, que s'agissant d'un mineur de 16 à 18 ans, la cour, qui statue près de huit mois après le prononcé du jugement de condamnation, ne peut se borner à confirmer banalement

particulièrement les pièces de première instance et toutes les pièces dont il entend faire usage devant la cour" ; que cette sommation de communiquer ne visait donc aucune pièce précise et était un simple acte banal

défaut de remplir la première condition visée à l'article R. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant un taux d'incapacité égal à 80 % au vu du guide-barème

ont été constatées par un médecin le jour même ; une photocopie du billet à ordre déchiré, versée au dossier, fait apparaître que la coupure en zigzag résulte davantage d'un arrachement que d'une banale

souhaitent une modification, ils doivent informer le pétitionnaire des modalités de celle-ci, cela ne saurait conduire à voir dans l'offre de régularisation autre chose que le rappel de l'évidence banale

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes