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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615512
28 janvier 1983
28 janvier 1983
ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BILLETER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG SONT REJETEES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a914
11 février 1965
11 février 1965
AURAIT DEMONTRE QU'AUCUN BILLET DE PASSAGE NE LUI AURAIT ETE REMIS ET QUE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE SUPPOSAIT SA CONNAISSANCE PAR LA VICTIME,- ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4def9
17 octobre 1967
17 octobre 1967
CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR MANOEUVRE DE NATURE A PERMETTRE UNE FAUSSE DECLARATION DE RECETTES CINEMATOGRAPHIQUES, AU SEUL MOTIF QU'IL Y AVAIT UNE DIFFERENCE ENTRE LE NOMBRE DE BILLETS
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il affirme qu'en agissant ainsi et en ne le laissant pas encaisser le billet de 50 €, l'employeur avait nécessairement conscience du danger et que la faute inexcusable est établie La caisse primaire
Source officiellecomm
Crcam de Paris et d'Île-de-France a forméec/M. et Mme D
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10441
14 novembre 2019
14 novembre 2019
des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2015 ; AUX MOTIFS QU'« en application des dispositions combinées des articles L. 512-3 et L. 511-78 du code de commerce, les actions dérivant du billet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200597
5 avril 2007
5 avril 2007
de saisie, dans le cadre du contrat d'affacturage ne correspondent pas à celles visées par l'article 47 qui sont les remises de chèques ou d'effets de commerce, l'imputation de chèque, retraits de billetterie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212358_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande formée au nom de leur fille tendant à voir délivrer à cette dernière une carte nationale d'identité et un passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515459_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un passeport biométrique
Source officiellecomm
61372331cd580146774069ed
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Z..., détenteur du billet à ordre litigieux, ne l'avait jamais présenté au paiement et n'était en tout état de cause pas créancier de la société, ce qui excluait que cette société lui ait versé la somme
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdca4
17 octobre 1995
17 octobre 1995
aux époux Y..., en vue de l'acquisition d'un bien immobilier ; que, dans un premier temps, le CIO s'engageait à remettre les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux, par émission de billets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400425_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle a effectué une mission dans les conditions autorisant le bénéfice de la prise en charge d'un billet d'avion d'une classe supérieure à celle du tarif le moins onéreux ; -
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2401019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2300053_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300490_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme E était présente et représentée par Me Le Scolan qui a rappelé les arguments principaux contenus dans son recours, montrant en outre sur le portable de Mme E son billet aller-retour entre la République
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
17 avril 2025
, mais également par les consommations additionnelles pouvant représenter en moyenne 50 % du prix du billet, - si la société Ça Va indique avoir évité des dépenses additionnelles par l'annulation, elle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00029
12 janvier 2010
12 janvier 2010
figurant sur les relevés du compte courant de la société ; qu'en se bornant à énoncer, sans autre précision, qu'il apparaît que le 31 juillet 2002, la société n'avait réglé aucune somme au titre du billet
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a une histoire comme j'ai dit, vous connaissez mes idées ' J'ai pris un billet d'avion pour partir en Islande.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La perquisition au domicile de J... a permis de découvrir 1 900 euros, une plaquette de cannabis, 16 grammes de cocaïne, un pistolet 7,65 mm, une carabine, une compteuse à billets et les clés du véhicule
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