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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c99
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BOETIE FILMS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007663641
8 juin 1979
8 juin 1979
ET DE LA SOCIETE ANONYME FILMS LA BOETIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 26 FEVRIER
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3af6cdc6046d47d79f67
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00050 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008b2cdc6046d47255512
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00044 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01377cdc6046d47263af3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00289 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637a3cdc6046d472337c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00384 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T
Source officielle1ère chambre civile A
66a099042be3e083f4fad490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LA BOITE A CREPES & PIZZAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502298_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Azur Boat Conseil est transmis au tribunal administratif de Rennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00603 - A R R E T No 488 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100910
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Attendu que le 18 septembre 2003, la société Pyrénées carrosserie Mirassou Espace auto Béarn et Bigorre, garagiste, a réparé, au titre de la garantie contractuelle, la fuite d'huile détectée sur la boîte
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e615
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de la société Pass, dont le siège est ..., 2 / de la société GE Sovac, dont le siège est ..., API 23C2, 92063 Paris La Défense Cedex, 3 / de la société Sofinaref, contentieux, dont le siège est Boîte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493174.20250218
18 février 2025
18 février 2025
administratif de Paris d'annuler, d'une part, les décisions verbales des 9 et 10 octobre 2019 par lesquelles a été supprimé son accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) et aux boîtes
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e6eecdc6046d47502f24
16 avril 2025
16 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique HDC BOETIE
Source officielleChambre 2-4
6a0ee674cdc6046d476d764a
1 avril 2026
1 avril 2026
. : P202601476 Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique ECURIE LA BOETIE, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09c
17 mars 2009
17 mars 2009
En outre Cédric A... qui habite à proximité et possède une boîte aux lettres aux noms de « M. A... Cédric et Mademoiselle X...
Source officiellecr
6137252acd5801467741b806
23 novembre 1988
23 novembre 1988
loi et a laissé sans réponse un moyen péremptoire de défense ; " alors que, dautre part, faute d'avoir examiné la force déceptive de l'apposition d'étiquettes mentionnant une origine erronée sur des boites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210088
2 février 2023
2 février 2023
signification ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que le jugement avait été signifié au [Adresse 3], que la certitude du domicile était caractérisée par la mention du nom sur la boîte
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41ba
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, lors des renouvellements, d'un véhicule équipé d'une boîte automatique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
18 avril 2024
Le salarié indique également que l'employeur l'a poussé à bout en lui reprochant de ne pas savoir piloter les fonctions commerciales et a enregistré ensuite ses propos.
Source officiellePage 84 sur 1679