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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502810_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503193_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501516_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutou, président, M. Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501671_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501898_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502003_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502127_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500471_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500584_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500801_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304233_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2304341_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304462_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300959_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301168_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301208_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301234_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

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