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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en fixant le Brésil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103898_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il a nécessairement conservé des attaches familiales, sociales, linguistiques et culturelles au Brésil, pays dont ils ont la nationalité, où il a vécu près de trente-cinq ans.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407218_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0678
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Myriam Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), La Breille Les Pins, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bba
15 mai 1990
15 mai 1990
Jean-Yves X..., demeurant à Messac (Ille-et-Vilaine), Le Breil, Cotterel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207285_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a la qualité d'enfant de harki et a résidé entre le 28 mars 1963 et le 31 décembre 1977 à Rivesaltes puis à Breil-sur-Roya, structures ouvrant droit à indemnisation en vertu de l'annexe au décret du
Source officielleSurendettement
6972e9a8cdc6046d475f1996
13 janvier 2026
13 janvier 2026
public SIP CHOISY-LE-ROI 44 GALE ROUGET DE L’ISLE 94607 CHOISY LE ROI CEDEX non comparante Madame [V] [Z] 5 ALL MAURICE RAVEL 93160 NOISY LE GRAND non comparante Monsieur [W] 79 RUE TRAVERSE DE LA BREGAILLE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119291_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décision prise par l'administration concernant le classement en locaux d'habitation de nature exceptionnelle des locaux occupés par la communauté des religieuses dans le bâtiment situé au 62, avenue de Breteuil
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470356.20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
pour le regroupement des surfaces de vente de l’hypermarché à l’enseigne « Super U », de l’Espace U et de l’espace expo-vente, qu’elle exploite dans la zone d’activités Launay Quéro de la commune de Bréteil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A D, ressortissante brésilienne née en 1985, a épousé au Brésil le 19 juillet 2019 M. E B, citoyen français.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet, 23 août 2021, et 13 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 53 avenue de Saxe-11 place de Breteuil et Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant à l'impact sur les panoramas depuis la commune d'Avrechy, la commune de Breteuil et la chaussée Brunehaut : 19.
Source officielleCabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 9] représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 595 DÉFENDEUR Madame [U] [T] [C] [G] [M] épouse [H] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 18] (Brésil
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e55b032d83cfd3e7719
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assignation en date du 16 mai 2022, PRONONCE le divorce, pour altération définitive du lien conjugal, de : Monsieur [V] [U] [I], Né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15], Etat du Minas Gerais (Brésil
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
23 avril 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f1c8a1343b8cd5fab7
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (BRÉSIL) [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Maxime TONDI, avocat au barreau
Source officielleService des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
25 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65b2b5b7fd6229a4e58a5cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officiellePage 84 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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