TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Z... ainsi que la partie défenderesse ont bien été convoqués par lettre simple devant le bureau de conciliation à l'audience de ce jour ; que la défense reconnaît avoir reçu sa convocation ; que le bureau

[I] a assigné le Bureau Central Français des sociétés d’assurance contre les accidents automobiles en intervention forcée.

DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MONTPELLIER ; QU'APRES TRANSFORMATION DE CET ETABLISSEMENT EN MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ELLE A ETE AFFECTEE, PAR LA DECISION ATTAQUEE DU DIRECTEUR DU BUREAU D'AIDE

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 28 novembre 1991 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande en décharge de la redevance pour création de bureaux

que les enquêteurs ont alors désigné deux témoins aux fins d'assister à l'opération ; qu'en la présence constante des témoins, les enquêteurs ont procédé à la perquisition et à des saisies dans les bureaux

de manière déjà peu recommandable; qu'à l'époque des faits, il s'intéressait à une motion de censure dont l'original, aux dires de Léon Céran-Jérusalemy, se trouvait dans le coffre installé dans les bureaux

accident ; que Marc X... lui-même, lors de son audition du 11 août 1999, a repris à son compte le fait que "la protection de la lame - n'était - pas complètement remontée" ; qu'au surplus, le rapport du bureau

. : "Roland X... est venu me voir à mon bureau m'a demandé si je voulais signer un document en vue de s'opposer à ce qu'un syndicat s'installe... j'ai apposé ma signature sur un document au regard de

les agents des douanes avaient néanmoins visité excédant ainsi le périmètre de l'autorisation octroyée par l'ordonnance ; qu'en jugeant néanmoins qu'"il importe peu que ce bureau

qu'en l'espèce, pour débouter Mme [S] de ses demandes au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que "la panne de chauffage et la privation subséquente, mais provisoire, de l'usage du bureau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2003), que la société civile immobilière Glenfi (la SCI), crédit-preneur de bureaux

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2015), que Mme [M], engagée par la société Fiducial (Sofiral) le 7 novembre 2007 en qualité d'avocat salarié et, en dernier lieu, responsable du bureau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2018), que Mme V..., engagée le 24 mars 1982, en qualité d'employée de bureau par la société ITM logistique alimentaire international, a été licenciée pour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2019), la société [...], propriétaire de locaux à usage commercial et de bureaux donnés à bail à la société l'Union Travaux, l'a assignée, après la restitution des

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 mai 1995), que Mme X..., employée en qualité de guichetière IRD au bureau de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Bureau central français, dont le siège est ..., 2 / la société

X..., engagé en qualité d'ingénieur VRD par la société Consult infra le 19 mars 1990, a été licencié le 8 février 1991 pour avoir tenu des propos inadmissibles le 1er février dans les bureaux de la société