Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête

CAHOUE J.L BRIGNOL

Ambroise XU..., demeurant 29, cours Capou Vieux Bourg, 97139 Les Abymes, 30 / M. XO... Passe Coutrin, demeurant ..., 31 / M. Félix YW..., demeurant Bourg, 97114 Trois Rivières, 32 / M.

née le 05 Avril 1971 à LACOUGOTTE CADOUL (81500) demeurant ... Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Christophe Laurent Y...

En l'espèce, en indiquant dans le certificat d'urbanisme du 7 avril 2022 que l'opération de construction envisagée sur le terrain situé au lieudit " Le Camou " n'était pas réalisable en raison notamment

E B, représenté par Me Cadot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître Denis LAURENT, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant, et par Maître Florence ADAGAS CAOU

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

représentée par Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant Société CREDIT IMMOBILIER représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU

pas d'action en justice en cours ; les estimations des agents immobiliers n'ont pas été produites ; l'évaluation du service des domaines ne prend pas en compte les caractéristiques du bien ; - de Me Cado

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Caous-Pocreau, de la SCP Ipso Facto Avovats, représentant l'ASL des propriétaires du lotissement Le Champ de la Patience 2, et de Me Colas, de