X... que les autres collaborateurs du service auquel il appartenait avaient pris la responsabilité de prendre leurs congés après le 15 août 1990, c'est sans encourir les griefs des deux premières branches

A..., faute pour ses collaborateurs de connaître la technique de reporting et le fonctionnement des logiciels; que les attestations de Mme Z... et de M. Y... établissent simplement que M.

commissions sur chiffre d'affaires qui avait été proposé, mais soutenait, ensuite, qu'une question n'était pas réglée, à savoir la rémunération en tant que responsable d'unité commerciale; qu'ainsi, un collaborateur

qui revient en fait à leur chef"; que les ingénieurs et cadres confirmés catégorie B sont des "cadres techniques ou administratifs dont les fonctions entraînent le commandement sur les ouvriers, collaborateurs

soulignait que le nombre des rejets de dossiers opéré par la conservation des hypothèques était particulièrement excessif et relevait d'un dysfonctionnement dans le contrôle préalable des actes par les collaborateurs

ancien employeur et dont la perte ne représentait que 1 238,85 euros de chiffre d'affaires pour celui-ci, et, d'autre part, par motifs adoptés des premiers juges, que "le licenciement des deux collaborateurs

d'un nombre minimum d'heures chargeables n'est prévue que pour l'attribution du "bonus complémentaire de performance", gratification supplémentaire accordée en sus de la prime de performance aux collaborateurs

Roumanie - 78060/01 Arrêt 14.10.2008 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Hebdomadaire satirique alléguant la collaboration d'un homme politique avec l’ancien régime de répression

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

La décision du CNSAS s’appuyait sur une déclaration de 1971, signée par le requérant, alors âgé de 17 ans, par laquelle il s’engageait à collaborer avec la Securitate .

20 janvier 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs

Mme [C] a signé avec la société EXCELSIOR PUBLICATION ( GROUPE MONDADORI MAGAZINES), le 17 novembre 2006, un accord de collaboration en qualité de rédactrice en chef du département mode du magazine "MIXTE

adressé à des confrères exerçant dans le même secteur une lettre d'information sur ses activités, indiquant notamment les examens qu'il pratiquait, mentionnant le concours apporté à son cabinet par le collaborateur

adressé à des confrères exerçant dans le même secteur une lettre d'information sur ses activités, indiquant notamment les examens qu'il pratiquait, mentionnant le concours apporté à son cabinet par le collaborateur

CHIRURGIEN-DENTISTE, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LE CABINET DENTAIRE DE MURET AVEC QUI IL ETAIT LIE PAR UN "CONTRAT D'ASSISTANT -COLLABORATEUR

fondement de l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale (ancien), la cour d'appel énonce en substance que rien ne permet de retenir que cet organisme connaissait l'existence et les conditions de la collaboration

les époux peuvent l'un ou l'autre demander, s'il y a lieu, que l'effet du jugement prononçant leur divorce soit reporté en ce qui concerne leurs biens à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

F... secrétaire général de la rédaction du magazine Campagne Décoration qui indique : « j'ai pu constater qu'après une collaboration régulière avec M.