CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 549 résultats pour « Congar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137251bcd5801467741b036

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

., A... et B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à Mme X... les sommes de 17 531,60 euros à titre de rappel de salaires, 1 753,16 euros au titre de l'incidence des congés

Source officielle

Page 84 sur 7828

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137217fcd580146773f441c

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

stationnait, le président-directeur général le pria de sortir en ajoutant qu'il ne voulait plus le voir ; que le même jour, la société a écrit au salarié qu'elle considérait qu'il prenait les 4 semaines de congés

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448d

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Y..., à son service du 12 octobre au 18 décembre 1987 en qualité de menuisier, un arriéré de salaire de 4 808 francs, une indemnité de congés payés de 1 500 francs et une indemnité de préavis de 1 750

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4649

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

, en contradiction avec sa motivation, que l'intéressé était parti en congé malgré le refus de l'employeur, se devait d'en tirer toutes les conséquences, tant en ce qui concerne la gravité de la faute

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8e3

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de congés payés, préavis, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité conventionnelle de licenciement ; alors,

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740467c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

auquel peut prétendre l'intéressé, il est tenu de verser à celui-ci, pendant toute la durée supplémentaire, une indemnité qui ne peut être inférieure aux sommes qui seraient dûes pour un même temps de congé

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405107

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir alloué une somme équivalant à un mois de salaire supplémentaire à titre d'indemnité compensatrice de délai-congé, alors, selon le moyen, que l'article

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740638d

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer au salarié une provision sur salaires et congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque le défendeur ne comparait pas, le conseil

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

en sus du loyer, une somme supplémentaire contre l'engagement du propriétaire de ne pas exercer son droit de reprise personnelle des locaux ; que par acte du 21 mars 1989, Mme de X... a fait délivrer congé

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a47

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 avril 1990) rendu après expertise, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de congés payés en refusant de prendre en compte les primes mensuelles perçues

Source officielle
CC

soc

61372446cd5801467741425f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

constater qu'elle avait fait l'objet d'un licenciement abusif, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'en cause d'appel, elle a également formé des demandes de rappels de salaires et 13 mois et congés

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae8

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'arrêt de n'avoir pas répondu à ses conclusions concernant l'application de la convention collective de la métallurgie, sa demande en paiement d'heures supplémentaires, ses demandes en paiement de congés

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde45

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Saint-Germain-en-Laye, 20 février 1992), Mme X... a saisi la juridiction prud'homale en demandant que son ancien employeur, le Centre de rééducation psychopédagogique qu'elle avait subrogé lors d'un congé

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3d3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

formulés par le Crédit Lyonnais dans ses écritures selon lesquelles, d'une part, le remboursement aux intéressés des retenues opérées sur leur salaire, alors qu'ils ont pourtant bénéficié de journées de congé

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4c3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Y..., engagé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Lafarge réfractaires monolithiques (LRM), a effectué, sur prescription médicale et hors période de congés payés, une cure thermale du 12 novembre

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa396

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

demandes, fondées sur l'application à la totalité des sommes perçues au cours de la période de référence de la règle du dixième de l'article L. 223-11 du Code du travail, de rappels d'indemnités de congé

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e1

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

sont ensuite ajoutés d'autres certificats faisant état d'affections différentes, n'établissaient pas le caractère fantaisiste du premier certificat censé justifié l'absence du salarié à l'issue de ses congés

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81a7

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Y..., qui a été à son service du 10 septembre 1974 au 31 décembre 1986 en qualité de vendeur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, ainsi qu'un rappel d'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb49

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X..., agent de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités n'ayant

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbc5

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de commissions, de complément de salaire, d'indemnités de déplacement et de complément d'indemnités de préavis et de congés

Source officielle