La Cour rappelle d’emblée que la procédure devant les juridictions internes est toujours pendante en deuxième instance. 66.

    La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes et note que la procédure devant les juridictions internes

    La Cour rappelle d'emblée qu'elle a joint au fond les exceptions du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes, de l'absence de qualité de victimes des requérantes

    La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond les exceptions du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes, de l’absence de qualité de victimes des requérantes

    En l’espèce, la Cour entend souligner d’emblée que, à la différence des requêtes Andriţă , Finozhenok et Nasirkhayeva citées par le Gouvernement, dans la présente requête, l’enquête n’était

La Cour estime d’emblée que les griefs du requérant se situant principalement sur le terrain de l’article 8 de la Convention, il convient tout d’abord de les examiner sous cet angle.

Il critiqua le fait que des appréciations émises par un enquêteur qui démontreraient dans le chef de celui-ci des a priori tellement flagrants sur le caractère établi des préventions et sur les prévenus

    La Cour constate d'emblée que les rapports médicaux des 29 et 30   septembre 2001 indiquent l'absence de trace de violence sur le corps du requérant.

La Cour note d'emblée que, par une décision du 26 mai 2009, la cour d'appel de Pérouse a déclaré la demande en révision irrecevable en l'état, tant que la responsabilité pénale de W ne serait définitivement

    La Cour relève d'emblée que, dans la présente affaire, la période visée par l'article 5 § 3 a commencé le 9 mai 2001, date de l'arrestation du requérant.

    Le Gouvernement considère d’emblée que le grief des requérants porte sur la procédure d’exécution du jugement pénal litigieux, et non sur les retards dans la procédure pénale au fond en tant

    La Cour souligne d'emblée que la présente affaire a trait à la question de l'exécution par l'administration d'une décision d'une formation du Conseil d'Etat, la Commission des suspensions

    Le Gouvernement note ensuite que l'information litigieuse a été présentée de façon neutre par le journaliste et qu'elle reproduisait les déclarations émises par le comptable d'Intra, M.L.

    La Cour note d’emblée que la question de la liberté d’expression est en l’espèce difficilement séparable de celle de la liberté de réunion.

    La Cour rappelle d'emblée qu'elle n'a pas pour tâche de se substituer aux juridictions internes.

    La Cour rappelle d’emblée que les exigences du paragraphe 3 de l’article 6 s’analysent en des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 ( Van Geyseghem

Elle considéra que   : «   (...) les énoncés relevés dans les chefs d’inculpation (...) portent indéniablement une grave atteinte à la réputation de la partie lésée.

    En l’espèce, la Cour le relève d’emblée, nul ne prétend que les traces observées sur le corps de la requérante puissent remonter à une période antérieure à son arrestation. 48.

  La cour d’assises se réunit le 24 janvier 1996 et, d’emblée, accueillit la demande de constitution de partie intervenante qui avait été déposée par les requérantes Parlak et Aktürk.