Par un arrêt n° 20BX01079 du 19 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société CGI France contre ce jugement.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a débouté M.

Dans ses écritures enregistrées le 6 décembre 2007, la Société ADECCO conclut d'une part, à l'irrecevabilité de l'appel en raison du fait que la déclaration d'appel a été signée par le directeur adjoint

Eric, contre un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1987, qui a élevé à 500 francs par jour de retard le montant de l'astreinte initialement fixée à 100

[L] [K] C/ [I] [M] RETRAIT DU ROLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Eric A et de Mme Carole B, - les conclusions de M.

Eric Z... de la créance du syndicat des copropriétaires à l'encontre du propriétaire du lot n° 3. M.

matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens soulevés d'office par le juge sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattus contradictoirement à l'audience ; que la cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZEE

Eric X...

Eric D...

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 1995, qui a prononcé un non-lieu en faveur de Michel Y... et a renvoyé Claude X... devant

La société Holding Eric C, qui a fait appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions de première instance, demande dans la présente instance la suspension de la mise en recouvrement

pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que, il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Gérald Y... et Eric

[O] [R] a fait appel du jugement rendu le 29 janvier 2026.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09643 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ2S S.C.I.

Eric X..., demeurant ... Al Lor à Brest (29200) ; M.