siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Actif finance patrimoine conseil et développement, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en tant que de besoin

insuffisance de motifs et violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par le prévenu ; "aux motifs que sur la prescription, l'abus de confiance n'est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-30.325 formé par la Caisse centrale des Banques populaires, dont le siège est

[Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-30.376 formé par la Caisse centrale des banques populaires, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège est

, dont le siège est [Adresse 6], en liquidation judiciaire, 4°/ à la société ETTM centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], défenderesses à la cassation, En présence

est un bureau de liaison n'ayant aucune activité commerciale pour le compte des membres du GEIE ; qu'il a ses comptes bancaires à la Banque Française du Crédit Coopératif ; qu'au travers les comptes

est [Adresse 6] (Japon), défenderesses à la cassation.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Banque française, dont le siège est

s'inscrit dans la ligne des psychiatres qui ont soigné l'intéressé au cours de ses nombreuses hospitalisations psychiatriques en diagnostiquant une schizophrénie paranoïde ; qu'ainsi le dernier collège

seule possibilité qui puisse être retenue; que ceci serait clairement démontré par le docteur I... dans ses conclusions et soutenu par les déclarations du professeur Y... en son nom et au nom du collège

intervenu trois mois après ; que la société demanderesse est mal fondée à reprocher à Grandremy le défaut de signalement d'une absence de remise qu'elle-même, documents en mains, n'avait pas relevée ;

bénéficiaire de la promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive d'obtention de prêt doit s'adresser à au moins trois organismes financiers déterminés dans un certain délai, la condition est

[K], et au terme de l'analyse à laquelle la cour s'est livrée, il y a lieu de dire que M.

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu, indique qu'il est favorable a à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marée de la Baie de ce qu'elle s'est désistée de

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eiffage énergie systèmes - Ile de France, société par actions simplifiée, dont le siège est

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eiffage énergie systèmes - Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est