(JEAN-CLAUDE) POUR SE RENDRE A ROCHEFORT, PAR VOIE FERREE, EN DEUXIEME CLASSE, LE 14 MAI 1970, DANS LE CADRE DE LA MISSION SUIVANTE : EXAMEN QS, EN EXECUTION D'UNE REFERENCE PRECISEE AU TITRE ", QU'IL

précédant ou succédant un week-end) ou ponts dans l'année parmi les jours fériés suivants : lundi de Pâques (si ce jour férié n'est pas durant les vacances scolaires de [P]), fête du travail, fête de

la société LES FERMES DE SOPHIE aux entiers dépens.

Guy Dumas, agent SNCF, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités

Iakolev, remplaçant par intérim du procureur général de la Fédération de Russie et en l'état du dépôt de la procédure par arrêt en date du 11 juin 1997, l'information est complète; qu'il résulte ainsi

, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël ; que l'article L 3133-4 du môme Code dispose que le 1er mai est jour férié et chômé ; qu'il en résulte que les jours fériés

A... a exposé qu'étant déjà engagé à moitié sur la route, il avait franchi le feu lorsque celui-ci était passé au vert ; que cité devant le tribunal de police pour inobservation d'un feu rouge, le prévenu

dont s'agit comprend plusieurs parties distinctes, ce corps de ferme étant notamment constitué de divers bâtiments pouvant chacun être individualisé ; que ce corps de ferme étant donc divisible, il convient

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés en violation de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 imposant de fermer

juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles et l'origine de marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION

de ce chef également l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "et aux motifs qu'il n'est pas discuté que la piste du Diamant noir était fermée

[V], de la SCP Duhamel, avocat de la société Ferme éolienne d'Hargicourt, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents M.

et qui donne ainsi lieu à acceptation, qu'en l'occurrence, la société Sofim, venderesse, n'avait à aucun moment effectué en premier lieu et préalablement une offre précise et ferme, et qu'il ne peut être

juges du fond, que la société des établissements Fauvet-Girel, qui avait révisé, dans ses ateliers d'Arras, un locotracteur appartenant à un client yougoslave, a réexpédié cet engin par le chemin de fer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération française de rugby, dont le siège est ... (9e), en cassation

société Groupe PVM Communication, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Fédération

violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non irréfragable, susceptible de preuve contraire; qu'en l'espèce, il est précisément établi que Michel Y... est allé chercher une arme à feu