COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

SCHARRE, Conseillère chargé du rapport devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère chargée du rapport, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK,Conseiller

disposition au greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

SPANKY SUSHING C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Florence BOUYAC, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N

rendu le 13 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Florence

: Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

légaux [Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées par Maître Florence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Oulad Bensaid, pour M. B... A....

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 juin 2025, Mme C G et Mme D F, représentées par la SCP Soulié - Coste-Floret, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de

En outre, la société Sapiens n'a produit aucun élément établissant l'utilisation pour ces formations de salles de réunion, de matériel informatique tels des plannings d'utilisation des salles ou des comptes

17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/167 GP Rôle N° 14/06272 SARL MULTISERVICES 06 C/ [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Florent

Date de mise à disposition : 08 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

SOCIETE [13], sise [Adresse 7] - [Localité 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 02 Juillet 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Florence