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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
20 septembre 2007
La Clinique de la Jomayère et la Polyclinique de Beaulieu ont fusionné le 23 juin 1999.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01342
30 mai 2012
30 mai 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2010), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 10 décembre 2008 n° 07-42.116) que dans le cadre de la fusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00907
16 mai 2013
16 mai 2013
C'est dans ce conteste que les activités Vie de MMA et AZUR ont fusionné en juillet 2007.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10408
12 mai 2021
12 mai 2021
[F] présentant comme un fait avéré, « la fusion effective depuis le 1er octobre 2014 sur le plan comptable et fiscal ».
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55058
8 décembre 1971
8 décembre 1971
AVAIT ETE ENGAGE EN 1935 COMME INGENIEUR PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BAPTEROSE" DONT IL DEVINT RAPIDEMENT L'UN DES GERANTS SALARIES ; QUE LE 20 MAI 1963 UNE CONVENTION DE FUSION SCISSION
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953153
24 novembre 1997
24 novembre 1997
Les plus-values nettes dégagées sur l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé apporté du fait d'une fusion ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés ... 3.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802788
16 mai 2008
16 mai 2008
traitement de chèques et de gestion de titres exposés par elle au profit des caisses d'épargne et de prévoyance de la région et d'une quote-part des frais de publicité, de développement, de formation et de fusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GARRIGUES était dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale extraordinaire de la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés constatant la réalité de la fusion.
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b71
5 décembre 1989
5 décembre 1989
service de la société Sièges de Luynes depuis le 1er septembre 1976, a été nommé chef d'équipe le 1er mai 1978 ; qu'en 1982, il a été désigné délégué syndical et élu délégué du personnel ; qu'après la fusion-absorption
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590ec
6 mars 1978
6 mars 1978
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE, ET QUE CELLE-CI, QUI N'INVOQUAIT PAS L'EXISTENCE DE CREANCES DE LA BANQUE MIRAMONT AYANT PU EXISTER CONTRE LA SOCIETE GENERALE DES GRANDS TRAVAUX DU CENTRE LORS DE LA FUSION
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b180
3 octobre 2000
3 octobre 2000
par absorption de la société CIFA par la société Diac équipement et que, le 30 novembre 1992, est intervenue la fusion de la société Diac équipement avec la société Diac, les publicités légales concernant
Source officiellecomm
613722b0cd5801467740024e
15 octobre 1996
15 octobre 1996
directeur des Services fiscaux du Calvados devant le tribunal de grande instance; Attendu que, pour rejeter la demande de la société, le jugement retient que seuls les cas d'apports simples, hors fusion
Source officiellecomm
6137249acd58014677416db4
21 mars 2006
21 mars 2006
Distriplus Saint-Maur et d'administrateur judiciaire de cette société, contestent la recevabilité du pourvoi, au motif que la société Comptoirs modernes union commerciale (société CMUC) a fait l'objet d'une fusion-absorption
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5b5
4 avril 1978
4 avril 1978
LICENCIEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 10 FEVRIER 1969 SUR LA SECURITE DE L'EMPLOI ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A FAIT DROIT A SA DEMANDE AU MOTIF QUE LES TERMES DE "FUSION
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5945a
7 juillet 1980
7 juillet 1980
MOBILIER (SIM) DE SA DEMANDE TENDANT A LA NULLITE, COMME ENTACHEE D'ABUS DE DROIT, DE LA DECISION PAR LAQUELLE UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SIM A AUTORISE "L'APPORT-FUSION
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f965
2 juillet 2002
2 juillet 2002
cette dernière, qui s'était seulement engagée à cautionner un prêt accordé par la Banque française commerciale aux époux Y..., n'avait aucun engagement personnel envers cette dernière par suite de la fusion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697
11 juin 2026
11 juin 2026
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621033
26 juillet 1985
26 juillet 1985
l'entreprise individuelle Les Isolants Réunis, la société anonyme Lefebure, devenue à la suite de cette opération la société anonyme Lefebure Isolants Réunis, a, par acte du 27 janvier 1977, absorbé par fusion
Source officielle8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615774
10 juin 1977
10 juin 1977
LES RESERVES CONSTITUEESAU MOYEN DE PRIMES D'EMISSION, DE PRIMES DE FUSION, OU D'APPORT AYANT DONNE LIEU A LA PERCEPTION DU DROIT D'APPORT EN SOCIETE" ; CONS.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58862
1 avril 1997
1 avril 1997
pourvoi incident : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guyenne et Gascogne (la société) a demandé la restitution du droit de mutation de 1,20 % qu'elle avait acquitté à l'occasion de la fusion
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