forfait en jours était incompatible avec le dispositif de retraite progressive ; qu'or, dans sa rédaction de juillet 2010, la notice d'information proposée par la Caisse aux assurés, sous le titre générique

2006, cette société a formé un recours devant la cour d'appel ; que la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006 un médicament générique

responsabilité limitée, dont le siège est galerie marchande Flaine Forêt, 74300 Flaine, 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...], 8°/ à la société Mutuelle génération

son propre magasin, et exploité par la société Thiers distribution, avait procédé à l'affichage d'une étude comparative de prix pratiqués par les deux enseignes sur un certain nombre de produits génériques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Editions de génie

les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 novembre 1994 et 1er juin 1995), que la société Aixoise de viabilité, réseaux et génie

formé par la société Achard que sur le pourvoi provoqué relevé par la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 2000), que, le 12 avril 1991, la direction des travaux du génie

FAITS ET PROCÉDURE La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (la DREAL) a passé avec la Société nouvelle de travaux publics et de génie civil (la

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Eiffage génie

« Le dernier bureau a validé l'emprunt pour payer les charges » et « la CCI ne fonctionne plus emprunte pour payer les salaires, licencie à tours de bras, dilapide le patrimoine accumulé par des générations

Ce projet de cession entraînant un déséquilibre immédiat de fonctionnement de la société, la cessation d'activité avec transfert au groupe Teva des cinq produits génériques demeurant dans son portefeuille

Relatif, notamment, au droit syndical, il prévoit la création d'une adresse de messagerie électronique générique pour les comités d'entreprise et d'établissement et pour les sections syndicales.

condamné le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 100 000 euros d'amende dont 50 000 euros avec sursis, une interdiction définitive de gérer

Civil, et mis les dépens à la charge définitive de la société Eiffage Génie Civil et du département, pour moitié chacun.

du voyage énoncées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Loire.

de la spécialité Forstéo, puis il a, par une décision du 10 novembre 2020, créé un groupe générique dont la spécialité de référence est Forstéo et dont la spécialité générique est Tériparatide Biogaran

SOCIETE DES CUISINES DE NOUVELLE GENERATION (Maître [Y] [U]) ; S.A.

Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître [B] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEXT GENERATION