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27 871 résultats pour « Jean Michel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828471

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828474

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4c5cdc6046d47f6d4da

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GUY Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934de

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00274 ----------------------- SA CONFORAMA FRANCE C/ Jean Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2006507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Demeurant 41, rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d68

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Jean Michel Y... a relevé appel de cette décision le 19 novembre 2012.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92391

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean Michel B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Josephine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1e

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Intimé :1) La société CENTRE FONTES INDUSTRIE 2) La SA GRIFS 3) Me Jean-Michel Y..., en sa qualité de liquidateur de la société GRIFS, 4) le CGEA d'ANNECY FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed95

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 22 février 1995, qui l'a condamné pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb440ccdc6046d47cbfac3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4422cdc6046d47cbfc6d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4447cdc6046d47cbff92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4465cdc6046d47cc01b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4477cdc6046d47cc0305

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4493cdc6046d47cc0504

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44e4cdc6046d47cc0b86

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GLACIER LES 2C, DELAIR, Jean, Luc, Michel

SIREN 104164033Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Acte Authentique en date du 28/05/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Gaffory 20250 CORTE. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Résidence Les Chênes Verts Furnaccia, RT 50 20250 CORTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-MICHEL DE POULPIQUET DE BRESCANVEL SASU

SIREN 904179140Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

20/09/2026

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Créations

DESMOLIENS, Clément, David, Jean-Pierre, Bryan, Paul, Michel, Robert

SIREN 109566653Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

18/09/2026

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Ventes et cessions

Café de l'Abbaye, MOLLET, Pascal, Michel, Jean-Pierre

SIREN 107315665Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Guillaume le Conquérant 76890 Saint-Victor-l'Abbaye

15/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CERCAN, SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES SELARL DU DR YVES OTMEZGUINE, SELARL DU DR JEAN-NICOLAS VAILLANT, DR MICHEL GATINEAU, DE LA SELARLU DU DR ÉRIC JAUFFRET, DU DR ÉRIC LEVY, DE LA SELARL DU DR BACEM BELGHITH, DE LA SELARL DU DR BENJAMIN FONTI ET DE LA SELARL DU DR GEOFFROY BOULLE

SIREN 343246047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

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