Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 (no, 8 pages) rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jeanine Y..., demeurant ...

et quatre autres d'un montant de 104 655,25 francs (soit 800 000 francs + 418 621 francs = 1 218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des comptes courants

G. 06 / 01380 ----------------------- Jean-François X... C / S. A.

Jean-François, A... Karim, B...

Françoise, A... François, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté

Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Joseph Z..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-François A... et Guy D..., dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean- Paul M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2007 contre Madame B... Michelle Monsieur W... Jean, le 23 Janvier 2007 Monsieur G... François, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L...

in solidum à payer à Francis X... la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean X..., Jean

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et détention

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme et en bande organisée, meurtre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé