ATTENDU que Madame [I] [S] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 521 311 597 (2018 A 189).

Jeanmougin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet

somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle Social Références : 20/00256 **** APPELANTE : LA SAS [9] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué

Le 12 juillet 2013, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que par un jugement du 2 juin 2004, le divorce

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1989 et 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

ATTENDU que la SARL [J] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 798 546 008 (2013 B 785).

Brieuc A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Mme Brigitte Guillemet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 3 060 euros en réparation de l'ensemble

O... né le [...] à Saint Brieuc (22000) [...]

Daniel X..., domicilié Clinique Jeanne-d'Arc, ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de la Caisse primaire

née le 03 Avril 1954 à TREGUIER (22220) ... 22360 LANGUEUX Représentée par Me Daniel PRIGENT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Abdelkhafid Y...

[T] [N] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Portalis DB22-W-B7H-RPSR DEMANDEUR : Madame [V] [H] [E] [W] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Brigitte