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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1988, qui, dans l'information suiviec/X du chef de faux en écriture publique et authentique

613724e6cd580146774194a3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BATHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194a4

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel X

613724eecd580146774198dc

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

écembre 1988 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Marie Z

613724fdcd5801467741a0b5

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcb6

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb69e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee72b

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef22e

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef369

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118c

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f160f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f228d

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed37b

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded4

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee060

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e55

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a5

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6063

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67cd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

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