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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400990_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En se bornant à transmettre un extrait de plan cadastral, peu précis et non légendé, le maire n’a pas procédé au constat de la limite de la voie publique au droit de la propriété de Mme A.... 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100904
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Salvador crée, dessine les décors et costumes, la chorégraphie est de Léonide C.... "Tristan fou" est le premier ballet paranoïaque basé sur le mythe éternel de l'amour jusque dans la mort.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
X..., qui a déclaré n'avoir aucun souvenir de l'accident, se fonde sur les mentions figurant en légende du dossier photographique (photos no 1 et no3) établi par les gendarmes, selon lesquelles il abordait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100555
16 mai 2012
16 mai 2012
couverture, comporte les exergues suivantes : " Le journaliste a enchaîné les soirées people e n charmante compagnie " et " Il ne quitte plus ce jeune mannequin blond aux mensurations de rêve " ; que la légende
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201853
29 novembre 2012
29 novembre 2012
sécurité à l'endroit de la chute ; que par ailleurs Monsieur X... produit des photographies prises semble-t-il sur le chantier où il a été accidenté ; que toutefois l'examen de ces photographies, non légendées
Source officiellecr
613724fecd5801467741a117
16 juin 1987
16 juin 1987
l'inculpé lors des opérations de reconstitution, lesquelles déclarations, irrégulièrement recueillies, ont justifié l'annulation des procès-verbaux et transport sur les lieux ; que par ailleurs, les légendes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200948_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., capitaine du navire « Côte des Légendes » exerce son activité de pêche aux algues dans le Finistère. Dans le cadre de la campagne de pêche 2022, M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2400988_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C [BA1]Le requérant produit un plan matérialisant certains axes en rouge et d'autre en vert sans légende, dont la géographie me semble assez approximative sur les limites (à supposer que cela les matérialise
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400228_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces légendes manuscrites sont insuffisantes pour satisfaire à l'obligation de transmission des documents obligatoires à l'instruction du recours DALO.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
édition and Ponsonc/France
ECLI:CEDH:002-1614
5 mars 2009
5 mars 2009
comportait une série de photomontages satiriques dont l'un représentait deux paquets de cigarettes de la marque M. découpés de manière à évoquer deux formes humaines accomplissant un acte de sodomie avec la légende
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuyc/France
ECLI:CEDH:002-1616
5 mars 2009
5 mars 2009
comportait une série de photomontages satiriques dont l'un représentait deux paquets de cigarettes de la marque M. découpés de manière à évoquer deux formes humaines accomplissant un acte de sodomie avec la légende
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875cadfde5caae99bd09a
22 avril 2025
22 avril 2025
Ainsi, même si cette revendication n'est pas mensongère et ne correspond qu'à l'insertion d'une photographie et d'une légende pour illustrer un texte général sur la gestion intégrée des eaux pluviales,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:302
18 juin 1987
18 juin 1987
#Centre public d'aide sociale de Courcelles contra Marie-Christine Lebon.#Pedido de decisão prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.
Source officielleAvis
CADA:20172023
22 juin 2017
22 juin 2017
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen - à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Fresnay Lelong
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
numéro 352 465 678 C/O Société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ayant pour avocat plaidant : Me Diane LEBLOND
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304045_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
Source officielle5ème chambre
DTA_2306579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., - et les
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163362
4 novembre 2005
4 novembre 2005
X... demande au Conseil d'Etat 1°) l'annulation de la décision du 3 juillet 2001 du commandant de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais lui refusant la concession d'un logement
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691303
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Jeanre, dont le siège est 77 rue Charles Legendre à Limoges (87000) et par la société
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030838079
3 juillet 2015
3 juillet 2015
tendant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat à raison, entre autres, de l'illégalité de la décision du 4 novembre 1999, par laquelle la commission d'avancement des sous-officiers de la 6ème légion
Source officiellePage 84 sur 236
SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND
15/07/2025
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CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS
28/01/2025
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LEGOND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2024
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LEGOND
09/08/2024
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TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen
07/06/2024
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