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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

67ef6afc66129746fdd69cf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre en date du 27 février 2018 , la société Santa Fe a adressé à la salariée une proposition de mission du 1er mars au 30 mai 2018 a'n d'effectuer un travail de recouvrement auprès de clients spécifiques

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A compter du 30 mars 2020, Madame [Y] [N] a été placée en arrêt maladie dans le cadre du dispositif spécifique lié à la pandémie de COVID-19, puis en chômage partiel du 1ier mai 2020 au 10 mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans les pièces versées, le premier avertissement du 2 mai 2016 reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d08

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi les échanges de courriels entre Mme [B] et Mme [T], directrice des ressources humaines de la société Serenest entreprise, montrent que ce n'est que le 26 mars 2018 ( pièce 11 de l'intimé), à la suite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

La SAS FIA fait valoir que 14 de ses salariés, ayant une ancienneté importante, ont donné leur démission, le même jour, pour être embauchés au sein des sociétés intimées, 8 de son agence d'Albi qui comptait

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd609c40462c563c3522d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Appel de cette décision a été interjeté par Mme [T] par acte du 22 mars 2021. L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 7 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf037f394d0f8f66686

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

mai 2023.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac350f

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2015, prorogé au 15 Mai 2015 puis au 22 Mai 2015.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En mars 2013, M. [I] [T] a été victime d'un accident du travail et ainsi placé à plusieurs reprises en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 44540 SAINT-MARS LA JAILLE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration du 29 mars 2022, M. [X] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification le 16 mars 2022.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [Y] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [X] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2affc4486ef05df3024c8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 22 février 2022 EXPOSE DU LITIGE : Engagée avec reprise d'ancienneté à durée indéterminée et à temps complet en qualité de chef d'équipe en mai 1993 par une société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00741

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Soc 16 mars 2010).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85904

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

MANS du 21 Décembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement rendu le 3 mars 2023 et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception revenu signé le 14 mars 2023, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : dit et juge que le licenciement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

A compter du 1er mars 2010 elle a été placée en arrêt-maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c40

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

INTIMÉE : Madame Nathalie X... Route de Bataillé Chaignepain 79190 LES ALLEUDS Comparante Assistée de Me Nicole Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d4fc25a97f0381f4cc6

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

[V] a saisi le 16 mars 2012 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 24 avril 2013, a débouté M.

Source officielle

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