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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67ef6afc66129746fdd69cf3
3 avril 2025
Par lettre en date du 27 février 2018 , la société Santa Fe a adressé à la salariée une proposition de mission du 1er mars au 30 mai 2018 a'n d'effectuer un travail de recouvrement auprès de clients spécifiques
1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f1
4 juillet 2025
A compter du 30 mars 2020, Madame [Y] [N] a été placée en arrêt maladie dans le cadre du dispositif spécifique lié à la pandémie de COVID-19, puis en chômage partiel du 1ier mai 2020 au 10 mai 2020.
Chambre 4-5
65b359bf1d7564000872db13
25 janvier 2024
Dans les pièces versées, le premier avertissement du 2 mai 2016 reproche à M.
6867653f9f40b42a26419d08
3 juillet 2025
Ainsi les échanges de courriels entre Mme [B] et Mme [T], directrice des ressources humaines de la société Serenest entreprise, montrent que ce n'est que le 26 mars 2018 ( pièce 11 de l'intimé), à la suite
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192
7 mai 2019
La SAS FIA fait valoir que 14 de ses salariés, ayant une ancienneté importante, ont donné leur démission, le même jour, pour être embauchés au sein des sociétés intimées, 8 de son agence d'Albi qui comptait
Chambre sociale
62fdd609c40462c563c3522d
5 juillet 2022
Appel de cette décision a été interjeté par Mme [T] par acte du 22 mars 2021. L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 7 mars 2022.
64534cf037f394d0f8f66686
3 mai 2023
mai 2023.
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2015, prorogé au 15 Mai 2015 puis au 22 Mai 2015.
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be4
21 octobre 2024
En mars 2013, M. [I] [T] a été victime d'un accident du travail et ainsi placé à plusieurs reprises en arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06c
29 mai 2008
2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 44540 SAINT-MARS LA JAILLE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cea
Par déclaration du 29 mars 2022, M. [X] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification le 16 mars 2022.
642fb762cece1704f574787b
6 avril 2023
Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [Y] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant
642fb762cece1704f574787d
Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [X] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant
Sociale A salle 1
63a2affc4486ef05df3024c8
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 22 février 2022 EXPOSE DU LITIGE : Engagée avec reprise d'ancienneté à durée indéterminée et à temps complet en qualité de chef d'équipe en mai 1993 par une société
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00741
9 avril 2014
Soc 16 mars 2010).
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
MANS du 21 Décembre 1998.
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112ad
23 janvier 2025
Par jugement rendu le 3 mars 2023 et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception revenu signé le 14 mars 2023, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : dit et juge que le licenciement
Sociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
A compter du 1er mars 2010 elle a été placée en arrêt-maladie.
6253c9febd3db21cbdd89c40
20 novembre 2007
INTIMÉE : Madame Nathalie X... Route de Bataillé Chaignepain 79190 LES ALLEUDS Comparante Assistée de Me Nicole Y...
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d4fc25a97f0381f4cc6
21 janvier 2015
[V] a saisi le 16 mars 2012 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 24 avril 2013, a débouté M.
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