2025 ______________________________________________ DEMANDEUR : Madame [B] [Z] [X] née le 09 Mars 1978 à LA ROCHE SUR YON de nationalité française, demeurant 30 rue des Acaccias - 85150 SAINT MATHURIN

BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins - 75008 PARIS Assistée par Me C. LUCAS de LEYSSSAC,avocat, Cabinet DS PARIS, 46,rue de Bassano - 75008 PARIS - Toque 0700.

PRÉVENTION SÉCURITÉ 1, Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Non représenté - Monsieur Jean-Claude D... 39, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS Non comparant - Représenté par Me

CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.

de nationalité Française né le 26 Juin 1956 à CAMPS ST MATHURIN LEOBAZEL (19 (19), demeurant ...

que par jugement du 11 juin 2008 le tribunal de grande instance de Paris a validé la vente de la nue-propriété de la chambre de service dont l'acte reçu le 12 juin 1990 par Me K..., notaire à Saint-Mathurin-sur-Loire

Mathurin YP..., 64 / de M. Edouard YQ..., 65 / de Mme Louise YR..., 66 / de Mme Annie YS..., 67 / de M. Jean-Pierre YT..., 68 / de Mme Annie YU..., 69 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 février 2024 et le 31 mars 2025, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Mathurin, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - et les observations de Me Mathurin, substituant Me Tillard dans la représentation du requérant

Liliam Hemery est scolarisé en CP ULIS au sein de l'école Mathurin Méheut à Lamballe-Armor, en bénéficiant d'un accompagnement par deux AESH, l'une le lundi et l'autre le jeudi et vendredi.

juillet 2019, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, représentées par la SELARL Alerion agissant par Me Mathurin

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.