Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège

Daniel, Claude, André Boulogne, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel Y..., société anonyme, ayant son siège

(Seine-Saint-Denis), 38/ M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que lorsque le salarié est tenu à une obligation en la matière

hiérarchique ; qu'ainsi en se bornant à relever le caractère grossier des propos litigieux, sans répondre au motif du jugement dont le salarié demandait la confirmation, et selon lequel il régnait au sein

sommes allouées à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents et de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de la violation des prescriptions légales en matière

et financière du groupe ou certains aspects de la situation économique et financière du groupe ; que c'est uniquement en ce qu'elles permettent d'apprécier la situation et le rôle de l'entreprise au sein

de prêt n'était pas contestée et que les autres pièces versées aux débats n'apportaient pas la preuve que les dates manuscrites portées sur ce document procédaient d'un abus de blanc-seing

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 11 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing

date du 10 Avril 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort Exposé du litige Par acte sous seing

date du 23 Octobre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing

Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [M] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

, Robert A... avait travaillé pendant vingt et un ans en tant qu'agent des douanes ; que le comptable collaborateur chargé du dossier au sein du cabinet d'expertise comptable Sedec qui avait été missionné

l'employeur, « des garanties adéquates seront prévues contre le recours à des contrats de travail de durée déterminée visant à éluder la protection découlant de la présente convention » notamment en matière