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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512926_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604650_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604959_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb166cdc6046d473a207c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB AUTO 21 Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°421 772 781 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE RIGNAULT, avocats au barreau de DIJON, non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506731_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85085

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : Infirmant entièrement le jugement et statuant à nouveau : - CONDAMNE Madame Meryem X... à payer à la BANQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601929_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607257_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Messieurs [F], [V] et [S] [W] et Mesdames [G], [U] et [O] [W] ont la qualité d’héritiers de Monsieur [Y] [W].

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404525

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 2, à la 11ème ligne au lieu "d'une voiture de marque Ferrari, d'une puissance fiscale de 21 CV" il faut lire "d'une voiture de marque Mercédès

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6318340f0876004f131a5df0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

contre cette décision, sollicitant l'adoption de mesures sans effacement moyennant des mensualités de 408,35 euros ou à défaut la déchéance du débiteur de la procédure pour avoir vendu le véhicule Mercédès

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822a72b7e1b6bf1dc553

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE La S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100234

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

transports, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Mercedes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01231_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Elle soutient que, bien que les certificats d’immatriculation des véhicules de type Mercedes ML immatriculé 441-QJY-75 et Audi Q7 immatriculé AZ-798-TL soient établis à son nom, elle renverse la présomption

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01524

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

l'évolution de son comportement, de sa personnalité et de sa situation matérielle, familiale et sociale après condamnation, pour permettre à la juridiction d'apprécier, au regard de ces pièces, le mérite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

au premier juge d'avoir renversé la charge de la preuve en estimant que les témoignages de ces personnes seraient suffisants alors qu'il verse lui-même aux débats des attestations contraires sur les mérites

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fc5

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a conclu à la confirmation de l'ordonnance en toutes ses dispositions, le représentant des créanciers s'en étant rapporté à justice sur le mérite de l'appel ; Attendu que pour réformer l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200406

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

L'appelant ayant conclu le 27 mai 2019, la société La Médicale de France, devenue la société La Médicale (l'assureur), a conclu le 26 août 2019 en s'en rapportant à justice sur le mérite de l'appel principal

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société [I] [S] s'oppose au règlement considérant que les travaux sur le MERCEDES n'ont pas été réalisés correctement et qu'elle a dû emmener le véhicule le « lendemain » au GARAGE DARTUS pour « les

Source officielle