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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043143923

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086588

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel à Séolis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123140

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel à Gérédis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c868

Appel

20 février 2014

20 février 2014

sollicités par la SCI du Moulin, la SARL du Moulin, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D soutient que le jury est irrégulièrement composé dès lors qu'il ne comporte aucun membre extérieur à l'université de Bordeaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00373

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

un médicament par fonction, aux seuls motifs qu'il était composé d'un « champignon contenant des substances dont l'action pharmacologique et métabolique est reconnue », sans tenir compte de l'ensemble

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366755

—

14 janvier 2020

14 janvier 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

le : à : POURVOI Y0814842 du 14/05/08 (nos réf CA RENNES : pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Moulin [L], immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 747 151 397, a assigné

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae7

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Marcel X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Moulin Maret, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00234

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

promotionnelles sont entièrement élaborées et définies dans leurs modalités par cette société et que le délit de pratiques commerciales trompeuses avait été commis pour son compte par ses représentants

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41287

Cassation

9 juillet 1973

9 juillet 1973

D'UN PARTAGE QU'APRES AVOIR ENTERINE DEFINITIVEMENT L'ACCORD DES PARTIES SUR LE PRINCIPE DE CE PARTAGE, CE QUI EMPECHAIT CE CONTRAT JUDICIAIRE D'ETRE REMIS EN CAUSE, MEME SI LES MODALITES DE REALISATION

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b2

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Moulin

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438686

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

et les modalités de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209344_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le jury de semestre est composé des enseignants intervenants dans le semestre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301633_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. / Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019385705

—

—

—

Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322844

—

4 août 2025

4 août 2025

ACCORD INSTITUANT LE CSE ET PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE FIDUCIAL STAFFING SECURITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914589

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Protocole d'accord relatif à la composition et aux modalités d'élection du comite social et économique central de la socété Latésys

Source officielle

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