CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043143923
5 janvier 2021
accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS.
ACCOTEXT000049086588
25 janvier 2024
Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel à Séolis
ACCOTEXT000049123140
Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel à Gérédis
Pôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
sollicités par la SCI du Moulin, la SARL du Moulin, M.
3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
D soutient que le jury est irrégulièrement composé dès lors qu'il ne comporte aucun membre extérieur à l'université de Bordeaux.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00373
9 avril 2025
Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226
22 février 2011
un médicament par fonction, aux seuls motifs qu'il était composé d'un « champignon contenant des substances dont l'action pharmacologique et métabolique est reconnue », sans tenir compte de l'ensemble
ACCOTEXT000042366755
14 janvier 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
le : à : POURVOI Y0814842 du 14/05/08 (nos réf CA RENNES : pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Moulin [L], immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 747 151 397, a assigné
comm
613722bacd58014677400ae7
22 octobre 1996
Marcel X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Moulin Maret, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00234
22 février 2022
promotionnelles sont entièrement élaborées et définies dans leurs modalités par cette société et que le délit de pratiques commerciales trompeuses avait été commis pour son compte par ses représentants
civ3
607943299ba5988459c41287
9 juillet 1973
D'UN PARTAGE QU'APRES AVOIR ENTERINE DEFINITIVEMENT L'ACCORD DES PARTIES SUR LE PRINCIPE DE CE PARTAGE, CE QUI EMPECHAIT CE CONTRAT JUDICIAIRE D'ETRE REMIS EN CAUSE, MEME SI LES MODALITES DE REALISATION
613721b2cd580146773f63b2
14 janvier 1992
Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Moulin
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038438686
30 avril 2019
et les modalités de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
8ème chambre
DTA_2209344_20251003
3 octobre 2025
Le jury de semestre est composé des enseignants intervenants dans le semestre.
DTA_2301633_20260320
20 mars 2026
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. / Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont
KALI
KALITEXT000019385705
—
Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales
ACCOTEXT000052322844
4 août 2025
ACCORD INSTITUANT LE CSE ET PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE FIDUCIAL STAFFING SECURITE
ACCOTEXT000038914589
4 décembre 2018
Protocole d'accord relatif à la composition et aux modalités d'élection du comite social et économique central de la socété Latésys
Page 84 sur 5072
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.