chaque fois que des fautes de gestion sont retenues à l'encontre de la personne physique qui occupe le siège d'administrateur, et dès lors qu'aucune faute n'est relevée à l'encontre de la personne morale

et au traitement des déchets et aurait falsifié les contrôles antipollution ; "aux motifs qu' "il est de jurisprudence bien établie que dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral et d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié a saisi, le 28 août 2017, la juridiction prud'homale en contestation du licenciement

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 janvier 2025), le 27 mai 2005, le Centre hospitalier d'[Localité 1] (le centre hospitalier), personne morale de droit public, la société Clinique du docteur [F], devenue

la rente allouée à Mme [M], épouse de la victime, * fixé à 20 000 euros la réparation du préjudice moral de chacun des parents du défunt, * fixé à 10 000 euros la réparation du préjudice moral de chacune

L'accident mortel dont M.

[X] [U], salarié de la société [1] en charge de la maintenance d'outillage portuaire dont celui de la société [4], a fait une chute mortelle depuis un portique porte-conteneur appartenant à cette dernière

[X], salarié de la société Materloc TP, a été victime d'un accident mortel alors qu'il conduisait une pelleteuse louée avec son chauffeur par la société Melchiorre. 2.

[R] a été engagé en qualité de responsable des modèles statistiques par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la société Banque populaire Caisse d'épargne (la société), le 17 mars

A... et Y..., diverses sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral et, in solidum avec M.

tendant à la radiation de la commune de La Tour-sur-Tinée de la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant ainsi, bien que l'intéressée soit une personne morale

demande tendant à la radiation de la commune de Péone de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant ainsi bien que l'intéressée soit une personne morale

intégrant au salaire une prime de bilan perçue annuellement par la salariée, et de l'avoir condamnée à verser un rappel de salaire pour le mois de janvier 1989 ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral

X... un rappel de salaire au titre des jours de mise à pied et de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu

[T] des dommages-intérêts en réparation de faits de harcèlement moral, alors « que pour dire que M.

représenté par son syndic la société A2BCD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Morel

recevable et la procédure régulière, déboutant le PREFET DE LA MOSELLE de sa demande, et ordonnant la remise en liberté de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Karine Z..., épouse A..., du chef de harcèlement moral