Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPAC du département de Meurthe-et-Moselle

Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés

Denis A..., demeurant tous deux Pogny à La Chaussée-sur-Marne (Marne), 5 / de Mlle Edit A..., demeurant ..., 6 / de Mme Sylviane A..., épouse Y..., demeurant rue Basse, Francheville à La Chaussée-sur

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sprint press Beaubreuil,

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panorama du médecin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP et de l'AGS, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC d'Orléans et de l'AGS, les conclusions de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la ville de Saint-Ouen, de la SCP Piwnica et Molinié

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars

Y..., de la SCP Piwnica et Moliné, avocat de la société civile immobilière (SCI) de Grohan, les conclusions de M.

Var, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Socomex, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF

Luke X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de Mme Fabienne Z..., ès qualités de liquidateur