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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb558630892533764c3de1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Ledit arrêt a été signé par Madame Bénédicte Uguen-Laithier, faisant fonction de Président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et Madame Chantal Mouget, f.f. Greffier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02854_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01753_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b246

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représenté par Me Jean- Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain 59386 DUNKERQUE CEDEX Représenté par Me Jean- Claude CARLIER (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me CAUSTIER INTIMÉE : SAS ALUMINIUM PECHINEY (GROUPE RIO TINTO ALCAN) [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00706_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01453_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01622_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03083_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005930_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006354_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00383_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01005_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01077_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01789_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. nb

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205248_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Albisson pour les requérants, - les observations de Me Corbalan, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Mourey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle

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