Madame D...Sophie, partie civile, en ses demandes ; Madame K...Nathalie, partie civile, en ses demandes ; Monsieur Z..., Substitut du Procureur Général, en ses réquisitions ; Maître COHEN Simon

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

APPELANTS Madame [U] [L] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

médicaux :- coups et blessures volontaires au cours de la nuit du 12 juillet 2002,- violence conjugales en date du 29 novembre 2009,- violences du 21 mai 2003,- violences à l'encontre de sa belle mère Simone

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Facility Start and end date Duration       37224/22 23/08/2022 Leontin-Nicolae CACUCI 1989   Mărgineni, Gherla, Galați, Giurgiu

Instance de LYON Référé 2008/2833 du 22 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE: SARL TAC UP représentée par ses dirigeants légaux 730 rue Pierre Simon

Nikolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Claude A..., 2 / Mme Simone A... née X..., demeurant tous deux ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 3 / Mme Lucienne B... née Baudoin, veuve de M. Gaston B..., demeurant ...

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseiller de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Nicolas XV..., demeurant ..., à Urbach (BasRhin), 86°) de M. Paul YX..., demeurant ... (Indre-et-Loire), actuellement sans domicile connu, 87°) de M. Didier YY..., demeurant ...

PFF FACADE, demeurant ZAC EUROMOSELLE, - Rue de la Fontaine Chaudron - 57140 NORROY-LE-VENEUR, représentée par Me Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10257 N° RG : 2024F00349 SARL SARL [K] contre SARLU SARL DIB DEMANDEUR SARL SARL [K] [Adresse 1] Me Nicolas