Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M. Richard Z..., domicilié [...] , pris tous six en qualité d'héritiers d'Emilia M... J... , épouse A...

Selon l’article 970 du code civil, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur: il n’est assujetti à aucune autre forme.

Philippe CLUZEL, Greffier.

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

[T], de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

[X], son responsable hiérarchique, sur la base de tests réalisés sur place par M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE LES HAUTS DU GOLF et à Me Brouchot, avocat de l'association de défense et de

Ce testament a été écrit en entier par le notaire soussigné, sur un ordinateur, tel qu'il lui a été dicté par le testateur, et a été aussitôt imprimé ; puis le notaire l'a lu au testateur qui a déclaré

Philippe X..., faisant commerce sous le nom Transports X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société en

CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL SOLIBIO dont le siège social est 98 avenue Saint-Eloi-87110 SOLIGNAC représentée par Me Philippe

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SNC Georges X... et compagnie et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aouste-sur-Sye, - les conclusions