se rapportant au décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant « renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) » : 1) les documents qui ont présidé

La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.

; Attendu que, selon le premier de ces textes, en cas de partage de voix, l'affaire est renvoyée devant le même bureau de conciliation, le même bureau de jugement ou la même formation de référé, présidé

LE PREMIER PRESIDENT, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1975, POUR PRESIDER L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE D'INTERETS CIVILS ; " ALORS QUE M.

X... soutient que la circonstance que le conseil de discipline ait été présidé, au cours de sa séance du 4 janvier 1984, par le magistrat qui avait présidé le tribunal correctionnel lorsque celui-ci a

B... , domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT des Hôtels de Prestige et Economiques, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-8 du même code : " La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ".

La société [Adresse 4], quant à elle, exerce une activité de commercialisation de vins de prestige.

1985, d'avoir été rendue sous la présidence d'un autre magistrat que celui qui présidait le bureau de conciliation ; Mais attendu qu'aucun texte du Code du travail n'impose que le magistrat qui a présidé

assujettie au titre des exercices clos le 31 octobre 2015, le 31 octobre 2016 et le 31 octobre 2017, à concurrence de la déduction des charges engagées au titre des frais de repas, de voyage et de pressing

Par une décision du 26 septembre 2023, la commission présidée par la rectrice de l’académie de Normandie a rejeté ce recours.

L... et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG), associant le conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par M. H...

compter de l'année 2020 et sans que ne soit signée de convention d'honoraires, le cabinet Boursier, désormais la Selarl Cardian Avocats, est devenu le conseil de la société NEWBEES SOLUTIONS alors présidée

Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...

F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS - #C1043 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

Localité 1] [Adresse 7] [Localité 4] non représentée La société CARE CONSTRUCTION [Adresse 8] à [Localité 5] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mai 2026, tenue publiquement , présidée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 juin 2018, pourvoi n° 16-13.230, rectifié le 10 octobre 2018), la société Sun'R, présidée par M.

D'UN JUGEMENT OU D'UN AUTRE TITRE EXECUTOIRE; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BIMONT A DONNE A BAIL, LE 26 SEPTEMBRE 1973, DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX A LA SOCIETE DIEPPE-PRESSING