Codes de loi français

Article 8

: 4° En matière d'administration du personnel, contribue à la détermination des principes d'organisation et des processus d'administration du personnel par les armées, directions et services. 5° En matière de protection des données personnelles, assiste

Article 3

Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 assiste aux réunions du comité. Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 4

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.

Article 187-5

Dans ce cas, il convoque l'avocat poursuivi, assisté le cas échéant par son conseil, lui transmet la copie du dossier disciplinaire constitué avant la proposition de sanction et procède à son audition.

Article 2

Les membres de l'ordre, les sociétés pluri-professionnelles d'exercice, les succursales et les associations de gestion et de comptabilité peuvent assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative, les personnes

Article 12

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Lorsqu'un membre titulaire est présent, son suppléant n'a pas voix consultative.

Article 30-6

cassation, par le premier président et le procureur général près la cour d'appel, ou par le président et le procureur près le tribunal supérieur d'appel, après qu'il a été informé de la possibilité d'obtenir communication de son dossier et de se faire assister

Article 8

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative.

Article 2

Le directeur des ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.

Article 7

Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Article 20

Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil et lui rend compte de sa gestion.

Article 1

Dans toutes ses fonctions, il est assisté par un secrétaire général du haut-commissariat, nommé par décret, auquel il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement.

Article SA 35

. - Dans les salles où le public assiste au spectacle en consommant, l'existence de lampes mobiles est admise sur les tables. Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant, dans les conditions ci-dessous.

Article 5

Il est assisté d'un comité exécutif composé des vice-présidents et du directeur général des services.

Article 44

L'agent contractuel à l'encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous documents annexes et à se faire assister par les défenseurs de son choix.

Article 10

Pour chacune d'elles, il est assisté par un membre titulaire de l'Académie qui assure les fonctions de rédacteur en chef.

Article 13

Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France assiste également aux séances avec voix consultative. Le président peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

Article 7-1

-Le référent déontologue ministériel est assisté d'un comité ministériel restreint qu'il préside.

Article 32

Le maire procédant au tirage au sort prévu à l'article 261 dudit code ainsi que le magistrat procédant au tirage au sort prévu à l'article 266 du même code peuvent limiter la présence du public pouvant assister à ces opérations, en raison des risques

Article 4

Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Le ou les motifs du licenciement doivent être confirmés dans la lettre prévue à l'article L. 122-14-1 du même code.