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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
--------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 du code de procédure civile) OCME N°145 Nous, Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df690
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: TC [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2301161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la société à responsabilité limitée C'Cannelle est pur et simple.
Source officiellecr
éesc/Marceline Y
61372558cd5801467741cef5
25 février 1991
25 février 1991
observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : RAMIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2200248_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2101385_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401390_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004094513
13 septembre 2016
13 septembre 2016
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 40945/13 Duacha RAHMAN
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625201
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Y... a pris à bail 7 ha de vignes appartenant à Mlle Y..., moyennant un fermage annuel fixé à 10 190 kilogrammes de raisins, et qu'il a versé en 1979 à son bailleur un fermage se montant à 77 283 kilogrammes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100790
9 décembre 2020
9 décembre 2020
taxes comprises auprès de la société Saint Mesmin (le vendeur) et le paiement par ce dernier de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 63 210 euros, la vente a été réitérée avec une TVA ramenée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00483
28 mars 2018
28 mars 2018
heures par semaine, payé par application de l'avenant du 15 mai 1991, annexé à la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 ; qu'un accord d'entreprise du 23 décembre 1999 a ramené
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00735
26 septembre 2018
26 septembre 2018
après avoir procédé au contrôle de la déclaration de succession déposée le 2 juin 2003, leur a notifié, le 12 juin 2006, une proposition de rectification aboutissant à un rappel de droits et pénalités ramenés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100848
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Statuant sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Rayan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00996
15 septembre 2021
15 septembre 2021
à compter du 28 décembre 2013 par la société Entreprise privée de sécurité en qualité d'agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d'une durée mensuelle de 140 heures, ramenée
Source officiellecomm
613720fecd580146773f0159
18 juillet 1989
18 juillet 1989
à l'exécution du plan ; que la société Sillou, qui avait donné son fonds de commerce en location-gérance à la société STAT, a déclaré une créance d'un montant total de 190 532 francs ultérieurement ramené
Source officiellesoc
613721decd580146773f8529
21 juillet 1993
21 juillet 1993
X..., a décidé de ramener le montant de sa pension à 2 500 francs par mois à compter du 1er novembre 1988" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié une
Source officiellecomm
61372301cd5801467740444c
17 février 1998
17 février 1998
que, le 3 août 1989, la machine que transportait la société Les Transports Gilbert et fils (société Gilbert) a été endommagée ; que ce transporteur a, sur les instructions qui lui ont été données, ramené
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