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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10422

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société SCTP Cars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10697

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00455

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00456

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de a société [H] [R] & Denis Hazane, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10596

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10421

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [Localité 7] Rueil, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00693

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Roissy, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10642

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10696

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société FHB et de M. [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10556

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10555

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mmes [G] et [M] [Y], MM. [W] et [U] [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10507

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Elo et Rom, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mjsa, ès qualités, après débats

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007830374

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 10 janvier 1990 et article R.241-6 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Déclenchement

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798236

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

notification comportant l'indication des voies et délais de recours - Formulaire de notification rédigé uniquement en français - Circonstance ne faisant pas obstacle au déclenchement

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service de proximité

697fd043cdc6046d4791910c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société [Z] - ROMANIAN AIR c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UM Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli Copie délivrée à Me RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697b80facdc6046d472176f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5086e12b8bd1e94c3b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e86ae74459e0c7ed24cd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

requêtes N° RG 22/05370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYYJ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00597

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589a5835300816d815ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle

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