Codes de loi français

Article Annexe 3

Si l'indicateur de vitesse de giration ne fonctionne pas dans les limites de précision exigées, cela doit être signalé. 2. Si un gyroscope est utilisé, toute chute critique de la vitesse de rotation du gyroscope doit être signalée par un indicateur.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Signaux d'incendie visuels et sonores. 2.4.1.1. La détection de la fumée ou d'autres produits de la combustion doit déclencher un signal lumineux et sonore au tableau de commande et au tableau des indicateurs. 2.4.1.2.

LEGIARTI000027909574

et I-7° P/E/F E/F 2.5 Amortisseurs, socles, butées P/R/E/F R/E/F 2.6 Eclairage I-7° E/F E/F 3 Guidages 3.1 Eléments de guidage E E 4 Equipement des paliers 4.1 Signalisation

Article Annexe 2

de gants chirurgicaux stériles 100 gants non stériles à usage unique 1 matériel d'accouchement d'urgence 5 sacs poubelle 1 drap à usage unique pour brancard Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage) 1 vêtement de signalisation

LEGIARTI000039445554

Loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques Autorisation d'utilisation d'une installation radioélectrique en vue d'assurer la réception de signaux transmis sur les fréquences

Article Annexe V

Sécurité Civile) ; • · rapidité d'exécution des missions ; • · application des consignes ; • · contrôle exhaustif des personnes, véhicules, et colis entrant et sortant du site ; • · conformité des autorisations ; • · identification de l'origine du signal

Article Annexe II

expéditeur ou l'établissement destinataire doit vérifier que : - tous les dispositifs de fermeture sont en position fermée et étanches ; - il ne subsiste pas de résidus de produit sur les parties extérieures de la citerne ; - le placardage, la signalisation

Article Annexe II

-Système du balisage maritime Le balisage respectant les règles définies par l'Association internationale de la signalisation maritime (AISM-IALA) pour le système A.

LEGIARTI000033006328

Signalisation Un panneau sur le dispositif de distribution indique la présence de liquide inflammable et sa nature. 2.6.

LEGIARTI000035767738

; - adresse ; - adresses de messagerie ; - nature de l'occupation du domicile (locataire, propriétaire ou à titre gratuit) ; - nom et adresse du propriétaire, montant du loyer ou du crédit ; - profession ; - employeur ; - état de la personne ; - signalement

Article 219-01

Aucune disposition de la présente division ne peut empêcher un navire, une embarcation ou un radeau de sauvetage ou une personne en détresse d'utiliser tous les moyens disponibles pour attirer l'attention, signaler sa position et obtenir du secours.

Article CH 10

Ces mises en oeuvre doivent être signalées.

Article Annexe I

Je m'engage à signaler les liens, réguliers ou épisodiques, que je pourrais entretenir avec l'une ou plusieurs des parties au litige, ou assureurs de ces parties, dès lors que l'identité de ces parties, ou de leurs assureurs, m'est connue à la date de

Article 3

de capacités d'infrastructure, le droit d'utiliser les capacités qui leur sont attribuées, l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, y compris des branchements et aiguilles du réseau, la gestion opérationnelle des circulations, y compris la signalisation

Article 8-10

Le rapport signale tout manquement manifeste aux règles de l'art. Pour tout manquement ou non-qualité manifeste, l'organisme de contrôle classe l'opération en non satisfaisante.

Article 15

série ; - la date des vérifications ; b) Le nombre d'opacimètres, acceptés et refusés ; c) Les renseignements à caractère métrologique demandés par l'administration ; d) Les motifs de refus et les anomalies rencontrées : en particulier, ils doivent signaler

Article 5-10

Parc naturel régional : il s'agit d'un idéogramme type qui reçoit dans l'ovale marron l'emblème particulier du parc naturel régional à signaler. ID15b. Parc national. ID15c. Réserve naturelle. ID15d.

Article D1524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 89

Ce bilan pourra comprendre, le cas échéant, une synthèse des positions prises par ces représentants sur les décisions stratégiques présentant un impact important pour la société, son projet ou la collectivité actionnaire et le signalement des positions

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

I. – Le coût des réaménagements des fréquences mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 41-2 comprend : 1° Les dépenses résultant des opérations techniques touchant aux modifications des modes de transport du signal, des infrastructures et des

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Elle est chargée de l'évaluation des signaux susceptibles de révéler une menace sanitaire grave ou de portée nationale pour la santé humaine et mène, à cette fin, des investigations, le cas échéant, en lien avec les agences régionales de santé et les