Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thierry

Thierry X..., demeurant ... et la SNC CAZORLA ET CIE, dont le siège est ..., représentée par MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la commune de Château Thierry fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23

septembre 1977, à l'égard de la Banque de la Construction et des Travaux publics (société BCT) de toutes sommes que pourrait devoir sa société ; qu'après son décès survenu en décembre 1979, ses deux fils Thierry

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est .

Jacqueline Paulette B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1999 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit : 1 / du Comptoir

There is no evidence that this occurred.   67.

Article 3 : L'expert avertira la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, Mme I L, M. A B, M. E K, Mme F J, M. G K et M.

A, représentée par Me Boumediene Thierry, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2210069 rendue le 26 août 2022 par le juge des référés

rendue le 08 février 1996 par le Président de cette juridiction, - et statuant à nouveau : - déboute la SOCIETE GENERALE de sa demande à l'encontre de Mademoiselle Florence Y..., - condamne Monsieur Thierry

X... et Mme Y... ont occupé durant plusieurs années un logement appartenant à Mme Thierry Z... ; qu'à la suite du décès de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Thierry Sabine