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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00261
6 mars 2024
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [J] [F], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01410
16 novembre 2022
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00699
29 mai 2024
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [G] [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00401
26 mars 2025
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [R], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01224
1 octobre 2025
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L] [W], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des défendeurs et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00007
14 janvier 2026
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01655
19 août 2020
Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01572
6 décembre 2023
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01578
Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01574
Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01286
25 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01049
26 juin 2024
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01288
4 octobre 2023
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Courtial, avocat général référendaire, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00214
22 janvier 2025
Turbeaux, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01486
15 octobre 2025
Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e38e
12 mai 2022
cabinet Montesquieu Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau
3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbba
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître TUFFREAU #J22 - Maître AGE #P512 - Maître ROUX-VAILLARD #J33 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02403 N° Portalis
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02202
14 novembre 2019
Turbeaux, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00820
23 juin 2021
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Q] [X] et de M. [V] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00819
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [H] [V] et de M. [P] [J], et les conclusions de M.