cadre d'une procédure de fusion absorption avec transmission universelle du patrimoine de la société Miraglia à compter du 31-12-2012 ayant son siège local [Adresse 11], aux droits de laquelle vient

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2015) et les productions, que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, aux droits de laquelle vient

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2015) et les productions, que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, aux droits de laquelle vient

moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juillet 1996), que la société Dautrement travaux publics, aux droits de laquelle vient

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), qu'en 1990 la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) a fait édifier un immeuble, par la société Dumez Ile-de-France, aux droits de laquelle vient

La compagnie Generali France assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le4 mai 2001, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La compagnie AXA Global risks, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 novembre 2020), Mme [V] a été blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle conduisait un véhicule assuré par la société Filia Maif, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 novembre 2022), le 30 septembre 1999, M. et Mme [U] et la société civile immobilière Tovim, aux droits desquels vient la société civile immobilière Pujol (la bailleresse

[W] a été engagé en qualité de directeur général de la société Vibro-Meter UK le 24 mars 2003, filiale de la société Meggitt UK. 3.

de son désistement sur le deuxième moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Mme Y... a été engagée par la société DPDJ international le 21 octobre 2003, aux droits de laquelle vient

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 septembre 2004 par la société [3] aux droits de laquelle vient la société

exclusivement sur le marché français du transport express de colis avec une origine en France et une destination hors de France ou l'inverse, la société TNT Express National, aux droits de laquelle vient

domicile fiscal des personnes physiques est au lieu de la résidence normale entendu dans le sens du foyer permanent d'habitation ou à défaut au lieu de séjour principal ; que l'épouse et les enfants vivent

alors : « 1°/ d'une part que les dispositions de l'article 57 du Code de procédure pénale, en ce qu'elles assurent en principe la présence de l'intéressé lors de la perquisition de son domicile, visent

Y..., engagé le 1er juin 2006 en qualité de programmiste - chef de projet, catégorie cadre par la société Hospiconseil, aux droits de laquelle vient la société Crédit Agricole immobilier résidentiel, a

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 31 mars 2004 en qualité d'employée commerciale par la société Gilodis, aux droits de laquelle vient

X..., engagé en 1968 en qualité de déménageur par la société RTSL, aux droits de laquelle vient la société Prudent, a été licencié pour faute grave le 25 février 1992 ; Sur le premier moyen, tel qu'il

EXTERIEURE DE LA FRANCE (AEF) venant droits de la Sté NATIONALE RFI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aline JACQUET DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substitué par Me Tiphaine VIBERT