Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Par un jugement n° 2203282 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

née le 20 Mai 1971 à AVRANCHES (50300) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GAS-No du dossier 20090644 assistée de Me Marcel-marc FELDMAN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE

Par décision du 24 mai 2012, la cour du Québec a, pour une période d' un an, confié [B] à sa mère, autorisé les contacts entre le père et l'enfant toutes les fins de semaine du samedi 10 heures au dimanche

Francesc, Xavier X..., exploitant en son nom propre l'entreprise Xav-Décor, demeurant ... à Jouy-Sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'adoption a été prononcée post-mortem, par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 25 janvier 2010, infirmant un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 13 mai 2009.

Elle soutient par ailleurs que Mme [F] [U] a vendu le 29 mai 2020 un ensemble immobilier sis 30 rue de l’armistice à CENON, pour un prix de 250.000 euros.

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #310 Madame [P] [M] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 19] Toutes deux représentées par Maître Xavier

Les attestations établies les 17 avril et 27 mai 2019 par les consuls généraux du Mali en poste à Paris et Lyon, qui font état de considérations d'ordre général, ne portent pas sur les documents produits

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Par acte d'huissier du 17 mai 2001, Madeleine Y... et Ginette Y...

Par acte d'huissier du 17 mai 2001, Madeleine Y... et Ginette Y...