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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717a
4 novembre 2004
Comme cela a déjà été analysé pour définir la compétence de juridiction, le contrat est localisé à VILLEURBANNE en France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
la couche de forme de voirie et les couches de sol apparentes correspondaient bien aux sondages décrits dans l'étude de sol qui a été réalisée et décrite aux termes du rapport géotechnique ; elle a analysé
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Fabrication des appareils de mesure ou de laboratoire. Préparation des matières premières pour la chapellerie. Dorure au feu.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004407098
5 juillet 2001
Par une ordonnance du 24 octobre 1995, le juge d’instruction nomma deux experts aux fins d’analyser les produits litigieux.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3
22 octobre 2008
Hadj X... selon assignation du 27 octobre 2005 tendant, dans le dernier état de ses conclusions, à la condamnation de la SARL VESATEX au paiement de : - frais de réparation : 4 035,18 euros - préjudice
1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
territorial d'analyses) ", de ce contrat.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
en laboratoire accrédité du comité français d'accréditation (COFRAC) de type 3 minimum " et que " les analyses seront notamment réalisées selon : / l'arrêté du 1er octobre 2019 [susvisé] () ".
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
Après analyses en laboratoire, l'origine des fuites des vannes Quitus Danfoss a pu être identifiée comme provenant de phénomènes de corrosion par existence d'un couple galvanique entre des matériaux de
Chambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
Ce jugement n'a pas été frappé d'appel.
5ème chambre
DTA_2301376_20251007
7 octobre 2025
A... a développé un lymphome du manteau, et il résulte de la littérature médicale analysée par le rapport d’expertise que la vascularite à ANCA est un syndrome paranéoplasique immunologique secondaire
6253c881bd3db21cbdd85722
18 mai 2001
A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de désigner un expert technique, aux frais avancés de la société Mc DONALD'S, aux fins de déterminer si le jouet en cause, est, d'une part, conforme à la norme
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
Le 23 avril 2003, une réquisition était adressée au laboratoire de génétique moléculaire de Brest afin de procéder à la recherche et à l'identification de l'ADN sur quatre scellés.
9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
Les requérants produisent un rapport d'un cabinet Ectare daté d'octobre 2021, rédigé au vu d'analyses, réalisées par un laboratoire Eurofins, de prélèvements liquides et solides effectués en avril 2021
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
par la désorganisation de l'entreprise pour la somme de 19 456,76 euros, et représentant les frais de déménagement, de transport et de réaménagement des marchandises sur le site de substitution, les frais
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
Monsieur Y... sollicite addtionnellement condamnation de la société AZUR 37 à lui verser 625,27 euros au titre des frais d'hébergement qu'il a exposés lors d'un voyage au Maroc après l'incendie de son
5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
La SAS AFF Groupe soutient que : - le service a commis une erreur d’analyse dans l’appréciation des éléments justificatifs du dossier présenté au titre du crédit impôt recherche ; s’il est reproché à
2ème chambre
DTA_2302495_20240611
11 juin 2024
, auprès d'un laboratoire, de manière non contradictoire et d'avoir dissimulé les résultats de ces analyses pendant une période de deux mois, d'avoir, le 7 janvier 2020, diffusé et distribué un tract contenant
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
S.N.F. en qualité d'aide laboratoire ; Le 3 août 2004, l'employeur a notifié à Richard X... un avertissement pour insultes à un collègue de travail et pour utilisation abusive et excessive du téléphone
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
juin 2023 sous le n° 2317175, la société Bois PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la ministre de la transition énergétique de communiquer le rapport d’analyse
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
A partir de 1993, les analyses pratiquées par le laboratoire départemental de la Drôme ont mis en évidence une contamination aux pesticides du champ captant de la rive gauche à des niveaux supérieurs aux
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