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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310144

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10214

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310315

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L..., de M. et Mme G... et du syndicat des copropriétaires Le Prabert ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10143

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210689

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110148

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Delmas-Goyon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110178

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

-1, 1239-2, 1239-3, 1240 et 1241 du Code de procédure civile, ainsi que des articles 384 du Code de procédure civile et 443 et 483 du Code civil, l'exécuteur testamentaire n'avait pas qualité à agir, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210620

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sommer, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210837

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110099

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110131

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

procédure civile ; 3/ ALORS, subsidiairement, QU'en supposant que la cour d'appel ait statué en application de l'article 1131 du code civil, il appartenait alors à Madame T... de rapporter la preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310364

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110678

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X...        , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310184

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., de Me A..., avocat de la commune de Binic ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210018

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

82 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, SUBSIDIAREMENT, QUE l'article 82 du Code de procédure civile dispose que « le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé et remis au secrétariat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210564

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210249

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

GIRARD , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110497

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

753, alinéa 2, du Code de procédure civile, justement rappelé que Madame X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210477

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210478

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle

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