1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en fixant à 520 000 francs, toutes causes confondues, le préjudice de la société CCB consistant, selon l'arrêt, en la perte du marché Sauter et du client SDRM ainsi

, sans qu'elle en soit rémunérée, est révélateur d'un préjudice moral et qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, quatrièmement, faute d'avoir

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LAURENT, ELECTRICIEN, A, EN 1969, EFFECTUE POUR LE COMPTE DE THOMAS, EXPLOITANT AGRICOLE, UNE INSTALLATION ELECTRIQUE POUR ALIMENTER

1385 du Code civil; et alors que le restaurateur est tenu d'une obligation de sécurité envers toute personne qui pénètre dans son établissement; que le jugement attaqué a constaté que l'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée, Lucie, Paule Y... veuve X..., demeurant ... de Bon Secours

1384, alinéa 1er, du Code civil, à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en ses dispositions relatives à la responsabilité du fait des choses

1382 et 1384 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du Crédit

Il ajoute être fondé à invoquer les articles 1382 et 1383 du code civil ainsi que l'article 371-1 du code civil -s'agissant du devoir de sécurité pesant sur les parents- à l'égard de Mme [J] et de M.

X... l'ont assignée en responsabilité, sur le fondement, respectivement, des articles L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Sur le premier moyen

1382 et 1151 du Code civil, dans ses troisième, quatrième et cinquième branches une violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que ces griefs ne seraient pas de nature à permettre l'admission

1134, 1787 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; Mais attendu qu'ayant relevé que le prix convenu, global et forfaitaire n'avait pas été calculé en

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319, 320 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1997), qu'en 1986, la société civile immobilière Compagnie foncière Malesherbes

1382 du Code civil, de sorte que l'arrêt a violé par refus d'application les articles 29 et 53 de loi du 29 juillet 1881 et pour fausse application l'article 1382 du Code civil ; 2 / le dénigrement

45 et 46 de la convention collective du personnel des caisses de sécurité sociale, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-26 et L. 132-10 du Code du travail ; alors qu'en toute hypothèse,

45 et 46 de la convention collective du personnel des caisses de sécurité sociale, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-26 et L. 132-10 du Code du travail ; alors qu'en toute hypothèse,

45 et 46 de la convention collective du personnel des caisses de sécurité sociale, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-26 et L. 132-10 du Code du travail ; alors qu'en toute hypothèse,

45 et 46 de la convention collective du personnel des caisses de sécurité sociale, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-26 et L. 132-10 du Code du travail ; alors qu'en toute hypothèse,