X... a engagé sa responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil lors de l'accident du 7 octobre 2005 et qu'il en doit réparation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en

du 27 août 1962, des articles L. 263-1 du Code du travail, L. 414, L. 415, L. 466, L. 469, L. 470 du Code de la sécurité sociale 1382, 1383 du Code civil, 319 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure

de l'article 1384 alinéa l du Code civil; que, quatrièmement, en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat qui réservait à la société Trans-Ethylène une simple

1382 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'en réponse aux écritures de l'assureur sur la fixation de la contribution à la dette en fonction de la gravité des fautes commises par les coauteurs,

1134 du Code civil ; 8 ) que selon l'article L. 142.4 du Code de l'urbanisme, toute aliénation mentionnée à l'article L. 242.3 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée

1996, 1382 et 1383 du Code civil, 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Z... ayant saisi les juges du fond d'une action en paiement de retenues qui tendait, non

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L 451- 1 et L 452- 3 du code de la Sécurité Sociale et qu' ils sont fondés à engager une action de droit commun en application des articles 1382, 1383 et subsidiairement 1384 du Code Civil afin d' obtenir

266 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que la rupture du mariage a causé à l'épouse un préjudice moral certain, qui n'a pas été pris en considération pour l'évaluation de la

lots 1383 et 1388 appartenant aux consorts [T] et [D], ne fait pas corps avec le gros 'uvre de l'immeuble en copropriété ; - Constater la primauté des dispositions légales (Articles 2 et 3 de la Loi

des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ainsi que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil; que l'arrêt attaqué ne pouvait donc accorder des dommages-intérêts à la salariée

Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me Z... et de la société civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, ensemble 427, 512, 2 et 593 du Code de procédure pénale

Charles et Robert X... se sont portés cautions, a violé les articles 1110, 1111 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, en se référant à la situation à l'époque de l'octroi des crédits

en vigueur venant en préciser le contenu, l'arrêt manquant ainsi de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 et des articles 1109 et 1116 du Code civil; alors, enfin, qu'en

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et suivants du Code civil, 507, 508, 509, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de