[Y] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 237 et suivants, 242 et suivants, 266, 1382, 267, 270 et suivants du Code Civil et 1361 du Code de Procédure Civile, Recevoir Monsieur [

CONDAMNER la Société JOHNSON HEALTH TECH France à payer à la Société [Localité 1] la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

la société Crédit industriel et commercial aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et celle de M.

1186 et 1187 du code civil et L. 1243-1 du code du travail, ensemble, par fausse application, l'article L. 1243-4 du même code ; 5°/ que l'indemnisation forfaitaire prévue par l'article L. 1243-4 du

237, 238, 252, 262-1, 264, 265, 270, 271, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, DÉCLARE le juge

700 du code de procédure civile, - condamné M.

texte, les procédés métallurgiques mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code

1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

les consorts X... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 2 000 euros à Me Spinosi

L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à cinq amendes

Z... et ce au visa des articles 142 et suivants du Code civil -de condamner M.

500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles L. 221-5, R. 360-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 10.

[H] à lui régler le solde de la commande d'un montant de 1.705,24 €, Condamner M. [H] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

elle a fait nonobstant l'ouverture de la procédure collective de la société SICMA, la cour d'appel a violé les articles 33 de la loi du 25 janvier 1985 et 1289 du Code civil ; 3 / qu'en ne répondant

266 du code civil, -condamné [H] [I] à payer à [I] [G] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, -rejeté la demande d'attribution

2363 du code civil, ensemble l'article R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution.»

alinéa de l'article 238 du code civil.