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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2
18 avril 2011
18 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162c832b820aa60963d845f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
61638742947dd77ae6de0286
3 mars 2011
3 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, aux lieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4a1d0e74effb5c0794
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile. GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
11 septembre 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88099a586c22d6d44ad
23 mars 2010
23 mars 2010
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f97
16 novembre 2015
16 novembre 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 12 octobre 2015, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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